La vie d’une entreprise est ponctuée de différentes étapes, dont la création, l’évolution et la cessation. La déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) est une procédure incontournable pour les sociétés qui souhaitent […]
Le redressement judiciaire est une procédure juridique qui vise à sauvegarder l’entreprise, à maintenir son activité et à préserver les emplois, tout en permettant le remboursement des créanciers. Cette mesure concerne les entreprises en difficulté […]
Introduction aux aspects fiscaux de la cession de parts sociales La cession de parts sociales est une opération courante qui peut survenir durant la vie d’une société. Il est important de bien en comprendre les […]
Le monde des affaires est régi par de nombreux contrats, dont certains contiennent des clauses essentielles pour assurer la pérennité et la protection des intérêts de chaque partie. Parmi ces clauses figure la clause d’exclusivité, […]
La création d’une franchise et les contrats de jeu et de pari sont deux domaines du droit qui peuvent paraître éloignés l’un de l’autre. Pourtant, il existe des similitudes dans la manière dont ces deux […]
La Loi Malraux offre aux investisseurs immobiliers la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs lorsqu’ils choisissent d’acheter et de rénover des immeubles classés monuments historiques. Cet article vous présentera les principales caractéristiques de cette loi […]
La souscription d’une assurance emprunteur est souvent une étape incontournable lors de la demande d’un crédit immobilier, permettant aux établissements prêteurs de se prémunir contre les risques d’impayés. Cependant, il arrive que les emprunteurs souhaitent […]
Le bail commercial est un contrat encadré par la loi qui régit les relations entre le propriétaire d’un local et son locataire. Mais qu’arrive-t-il lorsqu’un bail devient caduc ? Quel impact cela peut-il avoir sur […]
Le droit pénal, souvent considéré comme l’un des domaines les plus complexes et délicats du système juridique, est un terrain fertile pour les débats et les controverses. L’article 1114 du Code civil, relatif à la […]
Être partenaire dans une entreprise implique de partager les profits, mais également les responsabilités. Parmi elles, la question fiscale occupe une place importante. L’article 1737 du Code général des impôts (CGI) traite précisément de la […]
Copyright © 2024 | Association des informations juridiques - Mentions Légales