https://association-des-juristes-europeens.eu/ Site d'informations juridiques fr https://association-des-juristes-europeens.eu/construire-sans-risque-comprendre-le-droit-de-lurbanisme/ https://association-des-juristes-europeens.eu/construire-sans-risque-comprendre-le-droit-de-lurbanisme/ Tue, 18 Aug 2026 08:58:46 GMT Immobilier Chaque projet de construction engage bien plus qu'un budget ou un calendrier de travaux. Il engage une responsabilité juridique que beaucoup de particuliers et de professionnels sous-estiment. Le droit de l'urbanisme encadre l'ensemble des règles qui gouvernent l'utilisation des sols, la hauteur… https://association-des-juristes-europeens.eu/indemnisation-des-prejudices-comment-faire-valoir-vos-droits/ https://association-des-juristes-europeens.eu/indemnisation-des-prejudices-comment-faire-valoir-vos-droits/ Fri, 14 Aug 2026 08:58:20 GMT Droit Subir un dommage sans obtenir réparation est une situation que le droit français ne tolère pas. L' indemnisation des préjudices repose sur un cadre juridique précis, mais naviguer dans ce système peut rapidement devenir complexe pour un non-initié. Savoir faire valoir ses droits suppose de… https://association-des-juristes-europeens.eu/la-mediation-un-moyen-efficace-pour-resoudre-les-conflits-juridiques/ https://association-des-juristes-europeens.eu/la-mediation-un-moyen-efficace-pour-resoudre-les-conflits-juridiques/ Mon, 10 Aug 2026 08:58:26 GMT Juridique Face à un litige, beaucoup de personnes pensent immédiatement au tribunal. Pourtant, la médiation s'impose depuis plusieurs années comme une voie bien plus rapide, moins coûteuse et souvent plus satisfaisante pour toutes les parties. Définie par le Code de procédure civile comme un processus par… https://association-des-juristes-europeens.eu/quelles-sont-les-etapes-de-la-procedure-dappel-devant-le-tribunal/ https://association-des-juristes-europeens.eu/quelles-sont-les-etapes-de-la-procedure-dappel-devant-le-tribunal/ Thu, 06 Aug 2026 08:58:30 GMT Tribunal Vous venez de recevoir un jugement défavorable et vous souhaitez le contester. La question se pose immédiatement : quelles sont les étapes de la procédure d'appel devant le tribunal et comment s'y prendre concrètement ? L'appel est une voie de recours ordinaire qui permet à toute partie… https://association-des-juristes-europeens.eu/responsabilite-civile-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-dommages/ https://association-des-juristes-europeens.eu/responsabilite-civile-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-dommages/ Sun, 02 Aug 2026 08:58:38 GMT Droit La responsabilité civile est l'un des mécanismes juridiques les plus présents dans la vie quotidienne, et pourtant l'un des moins bien compris. Chaque jour, des milliers de situations — un accident de voiture, une chute chez un commerçant, un produit défectueux — engagent la responsabilité d'une… https://association-des-juristes-europeens.eu/litiges-frequents-entre-employeurs-et-salaries-devant-les-prudhommes/ https://association-des-juristes-europeens.eu/litiges-frequents-entre-employeurs-et-salaries-devant-les-prudhommes/ Wed, 29 Jul 2026 08:58:30 GMT Tribunal Chaque année en France, près de 50 000 litiges sont portés devant les juridictions du travail. Les litiges fréquents entre employeurs et salariés devant les prud'hommes couvrent un spectre large : licenciements contestés, salaires impayés, harcèlement moral, non-respect des conditions de travail… https://association-des-juristes-europeens.eu/les-bases-de-la-conciliation-en-matiere-de-litige-commercial-et-civil/ https://association-des-juristes-europeens.eu/les-bases-de-la-conciliation-en-matiere-de-litige-commercial-et-civil/ Sat, 25 Jul 2026 08:58:23 GMT Droit Face à un désaccord commercial ou civil, la voie judiciaire n'est pas la seule option. Les bases de la conciliation en matière de litige commercial et civil reposent sur un principe simple : permettre à deux parties en conflit de trouver un accord négocié, avec l'aide d'un tiers neutre, sans passer… https://association-des-juristes-europeens.eu/comment-contester-une-decision-de-la-cour-dappel-par-voie-de-cassation/ https://association-des-juristes-europeens.eu/comment-contester-une-decision-de-la-cour-dappel-par-voie-de-cassation/ Tue, 21 Jul 2026 08:58:29 GMT Tribunal Recevoir une décision défavorable d'une cour d'appel ne signifie pas nécessairement que tout recours est épuisé. Contester une décision de la cour d'appel par voie de cassation est une démarche juridique précise, encadrée par des règles strictes, qui permet de soumettre l'affaire à la plus haute… https://association-des-juristes-europeens.eu/les-droits-dauteur-et-la-protection-de-la-propriete-intellectuelle/ https://association-des-juristes-europeens.eu/les-droits-dauteur-et-la-protection-de-la-propriete-intellectuelle/ Fri, 17 Jul 2026 08:58:31 GMT Droit Chaque création artistique, littéraire ou technique mérite d'être protégée. Les droits d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle forment un cadre juridique qui garantit aux créateurs la maîtrise de leurs œuvres et la reconnaissance de leur travail. En France, ce dispositif repose sur… https://association-des-juristes-europeens.eu/le-jugement-rendu-par-le-juge-comprendre-ses-implications-et-recours/ https://association-des-juristes-europeens.eu/le-jugement-rendu-par-le-juge-comprendre-ses-implications-et-recours/ Mon, 13 Jul 2026 08:58:40 GMT Tribunal Face à une décision de justice, beaucoup de justiciables se sentent démunis. Le jugement rendu par le juge produit des effets concrets et immédiats sur la vie des personnes concernées, qu'il s'agisse d'une condamnation pécuniaire, d'une mesure de garde ou d'une décision en matière commerciale… https://association-des-juristes-europeens.eu/les-enjeux-de-lindemnisation-en-cas-de-prejudice-moral/ https://association-des-juristes-europeens.eu/les-enjeux-de-lindemnisation-en-cas-de-prejudice-moral/ Thu, 09 Jul 2026 08:58:31 GMT Droit Le préjudice moral est l'une des formes de dommages les plus difficiles à appréhender en droit français. Contrairement à un préjudice physique ou matériel, son évaluation ne repose sur aucune grille tarifaire fixe, ce qui place les victimes dans une situation d'incertitude souvent douloureuse. Les… https://association-des-juristes-europeens.eu/comparatif-des-lois-liees-au-r145-35-code-de-commerce/ https://association-des-juristes-europeens.eu/comparatif-des-lois-liees-au-r145-35-code-de-commerce/ Sun, 05 Jul 2026 08:58:40 GMT Loi Le r145 35 code de commerce suscite régulièrement des interrogations chez les dirigeants d'entreprises et leurs conseils juridiques. Cet article du Code de commerce français encadre des obligations précises en matière de transparence financière, et sa portée ne peut être dissociée des autres textes… https://association-des-juristes-europeens.eu/pourquoi-est-il-essentiel-de-calcul-tva-collectee-correctement/ https://association-des-juristes-europeens.eu/pourquoi-est-il-essentiel-de-calcul-tva-collectee-correctement/ Wed, 01 Jul 2026 08:58:51 GMT Fiscal La TVA collectée représente l'une des obligations fiscales les plus surveillées par l'administration française. Chaque entreprise assujettie doit percevoir cette taxe sur ses ventes, puis la reverser à l'État selon des règles précises. Un calcul tva collectée erroné, même involontaire, peut… https://association-des-juristes-europeens.eu/les-implications-du-r145-35-code-de-commerce-sur-votre-entreprise/ https://association-des-juristes-europeens.eu/les-implications-du-r145-35-code-de-commerce-sur-votre-entreprise/ Sat, 27 Jun 2026 08:58:26 GMT Droit Le r145 35 code de commerce s'impose aujourd'hui comme une référence juridique que les dirigeants d'entreprise ne peuvent pas ignorer. Introduit en 2019 et modifié en 2021 , cet article encadre les obligations de transparence financière et de communication des informations auxquelles sont soumises… https://association-des-juristes-europeens.eu/tout-ce-quil-faut-savoir-pour-un-calcul-tva-collectee-precis/ https://association-des-juristes-europeens.eu/tout-ce-quil-faut-savoir-pour-un-calcul-tva-collectee-precis/ Tue, 23 Jun 2026 08:58:49 GMT Fiscal La TVA collectée représente l'un des mécanismes fiscaux les plus structurants pour les entreprises françaises. Pourtant, beaucoup d'entrepreneurs sous-estiment la complexité d'un calcul TVA collectée rigoureux. Une erreur dans ce calcul expose directement l'entreprise à des redressements fiscaux… https://association-des-juristes-europeens.eu/comment-naviguer-le-r145-35-code-de-commerce-avec-succes/ https://association-des-juristes-europeens.eu/comment-naviguer-le-r145-35-code-de-commerce-avec-succes/ Fri, 19 Jun 2026 08:58:33 GMT Droit Le r145 35 code de commerce est l'un de ces articles juridiques qui suscitent autant de questions que de prudence chez les commerçants français. Mal compris, il expose à des litiges coûteux. Bien maîtrisé, il devient un outil de protection. Cet article détaille ses mécanismes, les obligations qu'il… https://association-des-juristes-europeens.eu/calcul-tva-collectee-quel-impact-sur-votre-bilan-comptable/ https://association-des-juristes-europeens.eu/calcul-tva-collectee-quel-impact-sur-votre-bilan-comptable/ Mon, 15 Jun 2026 08:58:33 GMT Fiscal La TVA collectée est l'une des notions fiscales les plus structurantes pour toute entreprise assujettie. Pourtant, beaucoup de dirigeants et de comptables sous-estiment l'impact réel du calcul TVA collectée sur leur bilan comptable. Une erreur de calcul, un taux mal appliqué, une déclaration… https://association-des-juristes-europeens.eu/r145-35-code-de-commerce-en-2026-tendances-a-suivre/ https://association-des-juristes-europeens.eu/r145-35-code-de-commerce-en-2026-tendances-a-suivre/ Thu, 11 Jun 2026 08:58:41 GMT Loi Le r145 35 code de commerce s'impose comme l'un des textes les plus scrutés par les juristes d'entreprise à l'approche de 2026. Cet article du droit commercial français encadre les obligations de transparence financière auxquelles sont soumises les entreprises immatriculées sur le territoire… https://association-des-juristes-europeens.eu/calcul-tva-collectee-la-methode-retenue-par-les-experts/ https://association-des-juristes-europeens.eu/calcul-tva-collectee-la-methode-retenue-par-les-experts/ Mon, 08 Jun 2026 10:41:22 GMT Fiscal Le calcul TVA collectée représente l'une des obligations comptables les plus structurantes pour les entreprises assujetties en France. Chaque vente de bien ou prestation de service génère une taxe que l'entreprise perçoit pour le compte de l'État, avant de la reverser à la Direction Générale des… https://association-des-juristes-europeens.eu/r145-35-code-de-commerce-les-erreurs-a-eviter-en-2026/ https://association-des-juristes-europeens.eu/r145-35-code-de-commerce-les-erreurs-a-eviter-en-2026/ Wed, 03 Jun 2026 18:11:20 GMT Droit Le R145-35 du Code de commerce figure parmi les dispositions les plus mal comprises par les dirigeants d'entreprise. Pourtant, ses implications pratiques sont loin d'être anodines. Cet article du droit commercial français encadre des obligations précises dont le non-respect peut engager la…