En tant que chef ou gérant d’une entreprise, on se retrouve à faire des ventes à crédit. C’est une situation tout à fait normale. Le problème se pose lorsque les créanciers ne respectent pas leur engagement et ne paient pas ce qu’ils doivent. Dans ce cas, il est normal de chercher à connaitre la procédure légale pour un paiement. Dans cet article, nous allons vous montrer comment fonctionne le recouvrement des créances.
Qu’est-ce que le recouvrement des créances ?
Le recouvrement de créances fait référence au processus de demande et de réception du paiement d’un montant d’un débiteur à l’expiration du délai de paiement. Pour plus d’informations, consultez cet article. Il s’agit d’une série d’approches visant à favoriser le dialogue avant de passer à d’autres phases. Par conséquent, il existe deux principaux types de recouvrement de créances, dont la liste suivante est donnée.
- La collecte consensuelle ou le recouvrement à l’amiable au profit de la négociation ;
- Le recouvrement judiciaire.
Le recouvrement à l’amiable
En tant que créancier, vous pouvez exiger le paiement de votre dette en facilitant d’abord le dialogue. Le recouvrement à l’amiable peut comporter plusieurs étapes dont la liste est :
- Suivi client débiteur consistant en un rappel téléphonique ou mail de l’existence d’une facture ou d’un impayé ;
- Recourir à une agence de recouvrement chargée de communiquer avec le débiteur. De cette façon, vous n’avez pas à perdre de temps et à vous concentrer sur votre entreprise, mais cela a un coût ;
- Recouvrement à l’amiable par huissier de justice. En effet, la loi permet aux huissiers de fournir ce service à la demande d’un tiers. Dans ce cas, la mise en demeure adressée par lui au débiteur doit indiquer clairement que la demande a été faite dans le cadre d’un recouvrement amiable.
Comment se déroule le recouvrement judiciaire
Il s’agit d’une procédure obligatoire qui consiste à engager des poursuites judiciaires, en cas d’échec des tentatives de confiscation amiables. Le but principal de la restauration judiciaire est d’obtenir un droit exécutoire du débiteur au paiement de la dette, essentiellement par la saisie de ses biens (meubles ou immeubles). Le recouvrement judiciaire comprend également plusieurs étapes. Voir la liste ci-dessous :
- OIP ou Ordonnance d’Injonction de Paiement ;
- Décharge préliminaire;
- Un appel au mérite.
Les différents types de recouvrement judiciaire
Dans le cas d’une lettre de relance, le débiteur est légalement tenu de payer la dette. C’est-à-dire, pour prendre la récupération au tribunal. Cette procédure présente plusieurs particularités.
- Aucune des parties n’est tenue de comparaître ;
- L’injonction de payer doit être fondée sur l’existence d’un contrat fixant les obligations de paiement du débiteur.
Le référé-provision est similaire à une injonction de payer, mais nécessite la présence des deux parties. Dans ce cas, le débiteur reçoit une assignation de l’huissier. L’avantage du référé-provision est que cette procédure permet d’encaisser rapidement la créance. Une décision exécutoire est généralement rendue 15 à 30 jours après une audience. Une assignation peut être choisie si les conditions énoncées dans la liste suivante ne sont pas remplies.
- Les deux premières étapes n’ont eu aucun effet ;
- Soit ils ne sont pas adaptés au cas qui vous concerne.
Comme le référé, cette procédure oblige les deux parties (créancier et débiteur) à comparaître devant le tribunal.
