Quelles sont les étapes de la procédure d'appel devant le tribunal
Vous venez de recevoir un jugement défavorable et vous souhaitez le contester. La question se pose immédiatement : quelles sont les étapes…
Tribunal
Présentation du fonctionnement des juridictions françaises, des procédures judiciaires et de l'organisation des tribunaux.
Litiges fréquents entre employeurs et salariés devant les prud'hommes
Chaque année en France, près de 50 000 litiges sont portés devant les juridictions du travail. Les litiges fréquents entre employeurs et…
Comment contester une décision de la cour d'appel par voie de cassation
Recevoir une décision défavorable d'une cour d'appel ne signifie pas nécessairement que tout recours est épuisé. Contester une décision de…
Le jugement rendu par le juge : comprendre ses implications et recours
Face à une décision de justice, beaucoup de justiciables se sentent démunis. Le jugement rendu par le juge produit des effets concrets et…
Démarches pour un PACS : liste des documents obligatoires
Le Pacte civil de solidarité (PACS) représente une alternative moderne au mariage, offrant un cadre juridique souple pour les couples…
La célérité judiciaire : un impératif démocratique pour restaurer la confiance dans la justice
Le ralentissement des procédures judiciaires constitue l'un des dysfonctionnements majeurs des systèmes juridiques contemporains. En…
Les Vices de Procédure : Stratégies Avancées pour Préserver la Validité des Jugements
La fragilité d'une décision judiciaire réside souvent dans la rigueur procédurale qui a présidé à son élaboration. En droit français, les…
Porter plainte devant le tribunal administratif : mode d'emploi et conseils d'expert
Vous êtes confronté à une décision administrative qui vous semble injuste ou illégale ? Le recours au tribunal administratif peut être une…
Faire une déclaration de cessation des paiements: un guide pour les entrepreneurs
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour tout entrepreneur confronté à des difficultés financières. Il est…
Faire appel d'une décision de justice : Comprendre et agir en toute connaissance de cause
La justice, en tant que pilier fondamental de notre société, est censée garantir l'équité et la protection des droits des citoyens…
Se préparer à une audience au tribunal : nos conseils
Vous êtes appelé à vous présenter à une audience au tribunal ? Vous êtes stressé à force de vous trouver devant le juge et de nombreuses…
Saisir le tribunal administratif pour un contentieux administratif
Suite à un contentieux avec l’administration, vous avez décidé de saisir le tribunal administratif afin que le juge tranche sur votre…
Savoirs et mission du TGI
Le tribunal de grande instance ou TGI était qualifié pour plusieurs litiges. Or, les TGI ont disparu du système judiciaire français. À…
Les choses interdites dans une salle d’audience
Les protocoles et présentations devant le juge, le palais de justice et l’affaire traités ne sont pas les mêmes. Il existe des règles et…
L’audience d’un divorce à l’amiable au tribunal
Parce qu’on ne divorce pas tous les jours. On n’a pas non plus l’occasion d’assister au déroulement d’une audience de divorce. Du coup…
Tribunal : Affaire sur le logement et les Cannabis
Depuis plusieurs années le cannabis est très répandu et est régi par des lois spécifiques. Les droits qui concerne la consommation ou la…
Le tribunal correctionnel
Il s’agit de l’une des chambres du tribunal de grande instance dans l’organisation judiciaire française. Cette juridiction pénale règle…
Comprendre le fonctionnement du tribunal judiciaire
À un moment de votre vie, vous pouvez être amené à saisir le tribunal pour un contentieux quelconque. Dans ces moments de trouble, on ne…
Le tribunal correctionnel
Pour assurer que la société soit en paix et que chaque individu soit protégé, le gouvernement a mis en place diverses lois. Mais pour que…
Ce qu'on peut trouver dans une salle d'audience
Aller en Cour peut être une expérience stressante, surtout si on n'y a jamais été. Il existe en fait un certain nombre d'objets dont…
Les différents types de juridiction et ses compétences respectifs
Vous souhaitez intenter une action en justice, mais vous ne connaissez pas encore devant lequel aller ? Il est fortement conseillé de…
Ce qu'on ne peut pas faire dans une salle d'audience
Entre le juge, le palais de justice et l'affaire traitée, chaque présentation devant le tribunal est légèrement différente. Peu importe les…
Le tribunal de grande instance
Le tribunal de grande instance ou TGI est une juridiction de premier degré. À part ses champs de compétences, il règle les litiges entre…
Le tribunal compétent pour statuer sur les litiges commerciaux
En France, trois méthodes principales sont utilisées pour résoudre les litiges commerciaux importants: les procédures contentieuses, les…
L’organisation du tribunal d’instance
Le tribunal d’instance est une juridiction de particularité de premier degré qui assure plusieurs affaires de nature civile. En 1958, il a…
Fonctionnement de la justice en France
Comment se fonctionne la justice en France ? Telle est souvent la question que se pose la population, et ce notamment quand une situation…
Les règles de compétence sont essentielles en matière juridictionnelle
La compétence est l’aptitude d’une juridiction à instruire et à juger un dossier déterminé. Elle se détermine généralement en deux étapes…
A quel tribunal s’adresser pour rendre justice ?
Face à un litige, nombreux préfèrent rester en silence, car beaucoup ne savent pas à quel tribunal s’adresser. Pour faire valoir ses droits…
Le Tribunal de Grande Instance
En France, le tribunal de grande instance est une juridiction civile de premier degré. Il est la juridiction de droit commun qui dispose de…