Le tribunal de grande instance ou TGI était qualifié pour plusieurs litiges. Or, les TGI ont disparu du système judiciaire français. À partir de 2020, le TGI s’est associé au tribunal d’instance. Ces deux juridictions […]
Entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine est une loi qui vise à protéger les souscripteurs de crédit immobilier et les personnes qui ont des problèmes de santé. Elle favorise la résiliation […]
La séparation de corps est considérée par la loi au même titre que le divorce. Ce processus donne l’autorisation aux conjoints de mettre fin à la fin à la vie maritale pour une période indéterminée sans […]
Pour mettre un terme à votre mariage, vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce. Mais avec les différents types de divorce, vous ne savez pas exactement quelle est la procédure la plus adaptée à […]
La procédure de divorce peut parfois être coûteuse surtout avec les frais d’expertise, les frais de notaire et les honoraires d’avocat. En moyenne le montant à prévoir pour un divorce est en moyenne estimé à […]
Vous projetez de vous investir dans le Trading ? Sachez que c’est une activité qui est à risque. D’ailleurs, un grand nombre de personnes pensent que c’est une activité qui est illégale. Si vous tenez à […]
Il est toujours recommandé de faire appel à un avocat et cela même lorsque la procédure ne l’exige pas. L’avocat est un professionnel du droit capable de vous apporter sa connaissance des règles de droit […]
La difficulté des démarches fiscales contraint souvent les particuliers et les entrepreneurs à faire appel aux services d’un avocat fiscaliste. Ce professionnel en plus du droit est également spécialisé dans le domaine juridique et contentieux. […]
Les protocoles et présentations devant le juge, le palais de justice et l’affaire traités ne sont pas les mêmes. Il existe des règles et des coutumes qu’il faut respecter durant une audience. La salle d’audience […]
Avant toute audience devant la cour, un juré est sélectionné pour trancher un litige qui oppose deux parties. Le tirage au sort d’un juré se fait sur la base des listes électorales. Il travaille aux […]
La SARL est l’une des formes de sociétés les plus créées en France pour des petites et moyennes entreprises qui ne nécessitent pas de disposer d’un lourd capital. Le fonctionnement de cette forme de société […]
Chaque fois que vous rencontrez des problèmes avec la justice, il est crucial de trouver un avocat qui répondra le mieux à vos besoins particuliers, pour avoir une meilleure chance de gagner votre procès. Ainsi, […]
Une personne en danger est exposée à des risques inquiétants. Le témoin de cette circonstance a l’obligation de secourir la personne. La non-assistance face à cela est une infraction sérieuse en matière pénale. Il existe […]
Parce qu’on ne divorce pas tous les jours. On n’a pas non plus l’occasion d’assister au déroulement d’une audience de divorce. Du coup, vous ne savez pas ce que vous devez faire lors de cette […]
Il n’est pas surprenant de voir un avocat porter son costume : leur fameuse toge noire. Il s’agit d’une tenue qui remonte du Moyen-âge. Bon nombre de gens se demandent les bonnes raisons de porter […]
Vous ne supportez plus la situation, vous décidez donc de vous séparer avec votre partenaire pour retrouver votre liberté. Malheureusement, la séparation n’est pas si simple surtout si vous avez un logement en commun. Lorsqu’il […]
Les violences conjugales peuvent être encadrées par le biais d’une ordonnance de protection. Cette situation peut être sollicitée dans les circonstances d’urgences. Il représente une valeur exclusive au sein de la communauté. Il est régi […]
L’agression est un acte violent qui constitue une infraction sévèrement punie par la loi. Elle est caractérisée par une attaque violente, subite et non provoquée. L’agression peut être verbale, physique et sexuelle. Il s’agit d’une […]
Plusieurs compétences sont proposées par cette avocate qui pourra vous accompagner si vous avez des problèmes dans le domaine de la santé. Elle pourra par exemple faire valoir vos droits par rapport à tous les […]
Depuis plusieurs années le cannabis est très répandu et est régi par des lois spécifiques. Les droits qui concerne la consommation ou la vente du cannabis diffèrent dans nombreux pays. Les affaires de cannabis qui […]
Au sein d’une entreprise, le travailleur a des obligations à respecter et des droits auxquels il peut prétendre. Inversement, l’employeur est en droit d’exiger la réalisation des prestations en assurant une contrepartie équitable. Si les […]
Si vous avez besoin d’un notaire que ce soit pour une succession ou encore la vente d’un bien immobilier, il peut être judicieux de vous tourner vers un site spécialisé. Ce dernier vous permet de […]
Pour garantir la notion de la confiance qui est un élément très important dans la vie en société, la loi punit sévèrement un délit appelé abus de confiance. À notre époque, de nombreuses personnes sont […]
Il s’agit de l’une des chambres du tribunal de grande instance dans l’organisation judiciaire française. Cette juridiction pénale règle tous les conflits qualifiés de délits et elle statue également sur la demande d’une indemnisation de […]
À l’heure actuelle, la technologie grimpe en flèche. Il ne cesse de s’évoluer depuis le temps. Cette transformation inédite prend des effets importants sur la vie du peuple en général. Il peut prendre différents aspects […]
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