L’agression est un acte violent qui constitue une infraction sévèrement punie par la loi. Elle est caractérisée par une attaque violente, subite et non provoquée. L’agression peut être verbale, physique et sexuelle. Il s’agit d’une […]
Plusieurs compétences sont proposées par cette avocate qui pourra vous accompagner si vous avez des problèmes dans le domaine de la santé. Elle pourra par exemple faire valoir vos droits par rapport à tous les […]
Depuis plusieurs années le cannabis est très répandu et est régi par des lois spécifiques. Les droits qui concerne la consommation ou la vente du cannabis diffèrent dans nombreux pays. Les affaires de cannabis qui […]
Au sein d’une entreprise, le travailleur a des obligations à respecter et des droits auxquels il peut prétendre. Inversement, l’employeur est en droit d’exiger la réalisation des prestations en assurant une contrepartie équitable. Si les […]
Si vous avez besoin d’un notaire que ce soit pour une succession ou encore la vente d’un bien immobilier, il peut être judicieux de vous tourner vers un site spécialisé. Ce dernier vous permet de […]
Pour garantir la notion de la confiance qui est un élément très important dans la vie en société, la loi punit sévèrement un délit appelé abus de confiance. À notre époque, de nombreuses personnes sont […]
Il s’agit de l’une des chambres du tribunal de grande instance dans l’organisation judiciaire française. Cette juridiction pénale règle tous les conflits qualifiés de délits et elle statue également sur la demande d’une indemnisation de […]
À l’heure actuelle, la technologie grimpe en flèche. Il ne cesse de s’évoluer depuis le temps. Cette transformation inédite prend des effets importants sur la vie du peuple en général. Il peut prendre différents aspects […]
À un moment de votre vie, vous pouvez être amené à saisir le tribunal pour un contentieux quelconque. Dans ces moments de trouble, on ne sait pas toujours clairement vers où se diriger et comment […]
Il arrive que même après plusieurs années d’existence, une entreprise rencontre des difficultés. Difficultés financières qui freinent à tous les niveaux le bon fonctionnement de l’entreprise. L’état a mis en place des procédures collectives pour […]
Pour assurer que la société soit en paix et que chaque individu soit protégé, le gouvernement a mis en place diverses lois. Mais pour que la loi soit respectée et appliquée en cas de délit, […]
Aller en Cour peut être une expérience stressante, surtout si on n’y a jamais été. Il existe en fait un certain nombre d’objets dont beaucoup ignore l’existence. Il peut être utile de les connaître, au […]
Vous souhaitez intenter une action en justice, mais vous ne connaissez pas encore devant lequel aller ? Il est fortement conseillé de recourir aux aides d’un avocat. Cependant, il est bien de noter qu’il existe […]
Nous pouvons dire qu’une personne qui riposte à une atteinte injustifiée et immédiate à sa personne, à autrui ou à ses biens, ou aussi pour interrompre l’exécution d’une infraction envers un bien, est considérée en […]
Aucune loi n’interdit à une femme enceinte de ne pas travailler. Mais quand une femme arrive à ce stade de sa vie, certains employeurs essayent de profiter de cette période pour se débarrasser de la […]
Bien qu’une loi sanctionne l’espionnage industriel en France, certains professionnels se risquent tout de même à cette pratique. Il y a tout de même des recours auxquels les entreprises peuvent recourir pour les moyens utilisés […]
Entre le juge, le palais de justice et l’affaire traitée, chaque présentation devant le tribunal est légèrement différente. Peu importe les coutumes et les règlements dans lesquelles vous êtes comparu, voici quelques comportements à éviter […]
Le tribunal de grande instance ou TGI est une juridiction de premier degré. À part ses champs de compétences, il règle les litiges entre les personnes privées dont l’affaire porte une somme supérieure à dix […]
Elle définit l’ensemble des procédés concurrentiels constitutifs d’une faute intentionnelle ou non dont la nature est contraire à la loi et susceptible de causer un dommage à un ou plusieurs concurrents. La lutte contre ce […]
Le harcèlement sexuel au travail consiste à des avances sexuelles non désirées ou une conduite de nature sexuelle. C’est un problème peut atteindre à la fois les femmes et les hommes. Nous allons décrire les […]
Accepter les paiements en ligne de vos clients ne signifie pas simplement disposer d’un processus de paiement simple et facile. Le traitement de données de paiement sensible signifie que les entreprises sont soumises aux règles […]
Deux personnes légalement mariées ont le droit de divorcer lorsqu’elles le souhaitent. Le divorce à l’amiable reste cependant, l’option la plus prisée par les français. Elle nécessite le consentement des deux époux et se fait […]
En France, trois méthodes principales sont utilisées pour résoudre les litiges commerciaux importants: les procédures contentieuses, les procédures d’arbitrage et les méthodes alternatives de résolution des litiges (telles que le règlement à l’amiable et la […]
Le tribunal d’instance est une juridiction de particularité de premier degré qui assure plusieurs affaires de nature civile. En 1958, il a été créé pour remplacer les justices de paix. Pour certains départements, il est […]
Comme pour sa création, la liquidation d’une SAS est plus simple que pour les autres types de sociétés. Elle peut se faire à l’amiable, elle sera librement déterminée par les différentes parties. Une procédure de […]
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