Comme pour sa création, la liquidation d’une SAS est plus simple que pour les autres types de sociétés. Elle peut se faire à l’amiable, elle sera librement déterminée par les différentes parties. Une procédure de liquidation ne peut être engagée qu’une fois les circonstances de sa dissolution établies et les procédures respectées. Etre accompagné pour la liquidation d’une SAS permet d’éviter les erreurs.
Une procédure allégée
Liquider une SAS revient à mettre fin aux activités de l’entreprise. Depuis la loi du 25 juillet 2005, il a été mis en place une procédure de liquidation plus simple, plus rapide et surtout beaucoup moins onéreuse. Les associés réunis en assemblée générale peuvent décider d’un accord commun de mettre fin aux activités de l’entreprise. Elle peut résulter de la volonté de changer l’orientation de la société. Lorsque l’activité commerciale, agricole, artisanale se retrouve en cessation de paiements, le code de commerce stipule qu’une liquidation judiciaire doit être effectuée. Cette procédure a pour but de réaliser dans les meilleures conditions les actifs de la société et de régler les créanciers. Elle permet de mettre en place une liquidation qui aura pour tâche de réaliser les opérations de cessation.
Les formalités de la liquidation d’une SAS
La liquidation judiciaire doit être déposée au greffe du tribunal de commerce. La demande doit mentionner la nature des difficultés rencontrées par le débiteur qui le contraignent à dissoudre sa SAS. Dans le cadre d’une liquidation à l’amiable, les actionnaires désignent un liquidateur qui aura pour charge de payer les dettes de la société dans la mesure du possible. Cette procédure ne doit pas excéder 36 mois. Le dossier à fournir doit être complet et comporter différents documents comme l’extrait des comptes, l’inventaire, la liste des membres. Le coût d’une liquidation d’une SAS dépend de la nature de l’affaire concernée. Lorsque la liquidation est prononcée, toutes les activités cessent.
