Comment sont sélectionnés les jurés d’assises ?

Avant toute audience devant la cour, un juré est sélectionné pour trancher un litige qui oppose deux parties. Le tirage au sort d’un juré se fait sur la base des listes électorales. Il travaille aux côtés des hommes de lois pour le jugement d’une personne accusée de crime. C’est le verdict donné par le juré qui met fin à un procès. Si vous êtes sélectionné comme juré pour siéger devant la cour d’assises, vous êtes obligé de vous présenter sauf en cas de force majeure ou des raisons indépendantes de votre volonté. Le juré est rémunéré pour sa participation à un procès. Tout le monde ne peut pas être juré, les critères de sélection sont assez minutieux.

Qui peut être juré ?

Pour prétendre au titre de juré, il faut au préalable être inscrit sur les listes électorales et remplir certaines conditions.

  • Vous devez être de nationalité française,
  • Etre âgé d’au moins 23 ans,
  • Savoir lire et écrire,
  • Etre compatible et capable d’assumer la fonction de juré.

Certaines personnes ne sont pas autorisées à participer à un procès au tribunal. Il s’agit des personnes ayant exercé dans la fonction publique et qui ont été destitués de leurs fonctions, des personnes qui sont sous la protection du gouvernement ou encore des personnes ayant déjà été condamnés pour un délit ou un crime aussi minime soit-il. A côté de ces catégories de personnes, un membre du gouvernement, un agent des services de la gendarmerie, de la police et d’un centre pénitentiaire ne peut assumer la mission de juré pour des raisons d’incompatibilité.

Procédure de sélection

Les membres du jury qui sont sélectionnés pour assister à un procès devant la cour d’assises sont tirés au sort parmi un grand nombre de personnes. La sélection se fait en différentes étapes pour être sûr que les personnes choisies sauront donner un jugement impartial. Le premier tirage au sort est fait par le maire sur les listes électorales. Chaque département possède une cour d’assises et chaque commune doit proposer à la cour un certain nombre de personnes tirées au sort. Le second tirage est effectué par une commission spéciale qui a pour mission de sortir la liste définitive des jurés. Le choix d’un juré se fait en excluant les personnes qui ne remplissent pas les critères de sélection. La commission examine également le fichier de dispense des personnes qui ont été soumises par la commune, mais ne souhaitant pas faire partie des jurés.

Désignation des jurés

Les jurés sont tirés au sort en public par la cour d’appel et les tribunaux judiciaires pour chaque cour d’assises en se basant sur la liste fournie par la commission. Le nombre de jurés nécessaires pour former la liste de session est de 35 et une liste spéciale de 10 suppléants est également montée. Que vous soyez juré principal ou suppléant, vous serez notifié par mail par le greffier de la cour d’assises. Le jour, l’heure, le lieu et la durée de la session vous seront communiqués dans le mail.