Dans une entreprise, il peut arriver que l’un des associés manque à ses obligations. Il peut aussi représenter une source de problème pour la société. Face à de telles situations, il arrive souvent que l’autre ou les autres associés souhaitent l’exclure de l’entreprise. Si cela devait se faire, quelles sont donc les démarches à suivre ? Quel est le rôle d’un avocat dans toute cette procédure ?
Ce qu’il faut savoir avant d’exclure un associé
L’exclusion d’associé représente une procédure soumise à des règles extrêmement strictes. Encadré par la loi, il faut déjà savoir que cette procédure ne peut pas se faire dans n’importe quel type d’entreprise. L’exclusion d’un associé est uniquement envisageable dans une entreprise à capital variable ainsi que dans une société par actions simplifiées. Elle est aussi possible dans les entreprises civiles avec le statut « particulier » ainsi que dans les sociétés anonymes. Pour éviter les faux pas dans la réalisation de cette procédure, il est fortement recommandé de se rediriger vers un expert comme un avocat en Droit des sociétés.
L’exclusion est uniquement possible quand …
Selon la loi, l’exclusion d’un associé dans une entreprise n’est possible qu’à condition que l’une des règles inscrites dans le statut de la société l’autorise. En plus de cette règle, la procédure devra être soumise à certaines conditions, qui doivent elles aussi être citées dans le statut de la firme. Entre autres, il est impossible de renvoyer un associé sans motif d’exclusion. Évidemment, cette raison devra être de taille. Par la suite, la décision d’exclusion devra être contrôlée par un juge. Dans la liste des conditions, il est aussi possible de trouver une note comme « l’associé faisant l’objet de l’exclusion a le droit de se défendre par rapport aux faits dont il est accusé ». En tout cas, la liste des conditions de l’exclusion d’un associé peut varier d’une société à une autre.
Les motifs différents types d’exclusion d’un associé
Dans le cadre de l’exclusion d’un associé dans une entreprise, il faut savoir qu’il existe les motifs légaux et les motifs statuaires. Pour déterminer le type de motif qui s’applique à un cas, il faudra se rediriger vers un avocat en Droit de société.