Le Conseil national des barreaux (CNB) est l’un des principaux acteurs du monde juridique en France. Organe central de la profession d’avocat, il joue un rôle crucial dans l’organisation et le fonctionnement de la justice, ainsi que dans la défense des intérêts des avocats et de leurs clients. Cet article vous propose de découvrir cette institution méconnue, ses missions, son organisation et son impact sur le quotidien des avocats.
Présentation du Conseil national des barreaux (CNB)
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est l’organe représentatif de l’ensemble des avocats français. Il a pour vocation de coordonner les actions menées par les différents barreaux locaux et d’assurer une représentation nationale cohérente et efficace auprès des pouvoirs publics.
Son rôle est essentiellement consultatif, mais il dispose également d’un pouvoir réglementaire propre en matière de déontologie et de formation. Il participe activement à l’élaboration et à l’évolution du droit applicable aux avocats, tant en France qu’à l’échelle européenne ou internationale.
Missions du CNB
Les missions principales du CNB sont les suivantes :
- Représenter la profession d’avocat auprès des autorités nationales et internationales, notamment en matière de législation et de réglementation.
- Contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession d’avocat, en formulant des avis, propositions ou observations.
- Adopter le règlement intérieur national (RIN), qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats.
- Promouvoir et coordonner la formation continue des avocats, notamment en adoptant un règlement sur la formation professionnelle continue.
- Défendre les droits, les intérêts et l’honneur de la profession d’avocat, ainsi que ceux des clients.
Organisation du CNB
Le CNB est composé de deux principales instances :
- L’assemblée générale, qui est l’organe délibérant du CNB. Elle est composée de représentants élus par les avocats des différents barreaux français, proportionnellement au nombre d’avocats inscrits dans chaque barreau. L’assemblée générale se réunit au moins trois fois par an et prend ses décisions à la majorité simple ou qualifiée selon les cas.
- Le bureau, qui est chargé de la gestion quotidienne du CNB et de la mise en œuvre des décisions prises par l’assemblée générale. Il est composé du président du CNB, élu pour deux ans parmi les membres de l’assemblée générale, ainsi que d’un vice-président, d’un trésorier et de plusieurs assesseurs.
Impact du CNB sur le quotidien des avocats
Le CNB a un impact significatif sur le quotidien des avocats en France. Il contribue notamment à :
- Garantir l’unité et la cohérence de la profession d’avocat, en veillant au respect des règles déontologiques communes et en défendant les intérêts de tous les avocats, quelle que soit leur situation géographique ou professionnelle.
- Favoriser l’accès à une formation continue de qualité pour les avocats, en mettant en place un dispositif national de formation professionnelle continue et en offrant des formations adaptées aux besoins des praticiens.
- Renforcer la protection des droits et intérêts des clients, en adoptant des règles déontologiques précises et exigeantes sur le secret professionnel, la confidentialité ou encore la lutte contre le blanchiment d’argent.
- Promouvoir l’image et les valeurs de la profession d’avocat auprès du grand public, grâce à une communication régulière et transparente sur les missions, les atouts et les spécificités du métier d’avocat.
Le rôle du CNB dans le contexte international
Le CNB joue également un rôle important sur la scène internationale. Il est membre actif de plusieurs organisations représentatives des avocats au niveau européen ou mondial, telles que le Conseil des barreaux européens (CCBE) ou l’Union internationale des avocats (UIA). Il participe ainsi activement aux travaux et aux réflexions menés en matière de droit, de déontologie et de formation au sein de ces instances.
De plus, le CNB accompagne les avocats français dans leur développement à l’international, en facilitant leurs contacts avec les barreaux étrangers et en les aidant à s’adapter aux spécificités juridiques et culturelles des pays dans lesquels ils souhaitent exercer.
Dans un contexte de mondialisation croissante des échanges et d’évolution rapide des législations nationales et internationales, le rôle du CNB apparaît donc plus que jamais essentiel pour garantir la pérennité et le rayonnement de la profession d’avocat en France.
