Pour mettre un terme à votre mariage le plus rapidement possible, vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce à l’amiable. Mais avant de vous lancer, vous aimerez savoir si cette procédure est réellement adaptée à votre situation et quelles sont les étapes à compléter pour que votre divorce soit prononcé. Découvrez cela dans notre guide.
Les conditions à respecter pour entamer une procédure de divorce à l’amiable
Malgré tous vos efforts, vous êtes arrivé à la conclusion que votre mariage ne fonctionnait plus. C’est pour cette raison que vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce. Vous envisagez d’ailleurs d’enclencher une procédure de divorce à l’amiable. Sachez que pour pouvoir mettre un terme à votre mariage avec ce type de divorce. Vous devez respecter quelques conditions :
- Vous et votre partenaire devez être d’accord pour divorcer.
- Vous devez chacun prendre un avocat qui va vous représenter.
- Les deux parties doivent être d’accord avec toutes les conséquences du divorce. Le partage des biens, la garde des enfants ainsi que la pension alimentaire ne posent donc aucun problème entre vous et votre conjoint.
Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez divorcer à l’amiable sans avoir à fournir un motif et à respecter une durée minimale de mariage. Et si ni vous ni votre conjoint n’êtes placés sous un régime de protection des majeurs et qu’aucun de vos enfants mineurs ne désire se faire entendre par le juge aux affaires familiales. Et cela même qu’ils connaissent leur droit d’audition. Votre procédure de divorce n’aura pas à passer devant un tribunal.
Les étapes d’une procédure de divorce à l’amiable
Pour pouvoir mettre un terme à votre mariage avec la procédure de divorce à l’amiable. La première chose à faire est de contacter un avocat. Vous allez vérifier ensemble que la procédure est bien adaptée à votre situation. Ensuite, votre avocat et celui de votre conjoint vont rédiger votre convention de divorce. C’est dans ce document que vont être stipulées toutes les conséquences de votre séparation. Vous disposez par la suite d’un délai de réflexion de 15 jours après la réception de la convention pour demander une modification si nécessaire. Une fois ce délai passé, vous votre conjoint ainsi que vos avocats respectifs vont signer 3 exemplaires de la convention de divorce. Un exemplaire vous sera remis, un autre à votre conjoint et le dernier sera déposé chez un notaire dans une durée de 7 jours après la signature. Les avocats se chargeront par la suite de la mise à jour de vos actes de naissance de votre acte de mariage. Votre divorce sera ainsi officialisé.
Le coût d’un divorce à l’amiable
Le prix à payer pour une procédure de divorce à l’amiable dépend des honoraires de votre avocat. Chacun des conjoints devra d’ailleurs s’acquitter de ces honoraires. Les seuls frais que le couple devra payer ensemble sont le droit de partage et le droit de dépôt de la convention du divorce auprès du notaire.
