La mise sous tutelle ou curatelle est une mesure de protection destinée à assurer la représentation et l’assistance d’une personne majeure dont les facultés mentales ou physiques sont altérées. Toutefois, il peut arriver que la personne désignée comme tuteur ou curateur abuse de ses pouvoirs, commette des fautes ou encore néglige ses obligations. Dans ce cas, il est possible de porter plainte contre la curatelle ou la tutelle. Cet article vous guide dans les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
1. Identifier les motifs de plainte
Avant de porter plainte contre une curatelle ou une tutelle, il convient d’identifier clairement les motifs qui justifient cette démarche. Parmi les griefs possibles, on peut citer :
- Le détournement de fonds : le tuteur ou curateur utilise l’argent du majeur protégé à des fins personnelles;
- La négligence : le tuteur ou curateur ne remplit pas correctement ses obligations en matière de gestion du patrimoine du majeur protégé;
- L’abus d’autorité : le tuteur ou curateur prend des décisions contraires aux intérêts et aux volontés du majeur protégé;
- Le conflit d’intérêts : le tuteur ou curateur privilégie ses propres intérêts au détriment de ceux du majeur protégé.
2. Recueillir des preuves
Une fois les motifs de plainte identifiés, il est important de rassembler des éléments de preuve attestant des faits reprochés au tuteur ou curateur. Ces éléments peuvent être :
- Des documents comptables ou bancaires démontrant un détournement de fonds;
- Des témoignages de proches ou d’autres personnes ayant connaissance des agissements du tuteur ou curateur;
- Des correspondances (lettres, courriels) révélant des décisions abusives ou contraires aux intérêts du majeur protégé;
- Tout autre document pertinent permettant d’étayer les allégations formulées dans la plainte.
3. Saisir le juge des tutelles
Pour porter plainte contre une curatelle ou une tutelle, il faut saisir le juge des tutelles, qui est compétent pour statuer sur ces affaires. La plainte peut être déposée par la personne protégée elle-même, un membre de sa famille, un proche ou encore le procureur de la République. Le juge des tutelles se trouve au tribunal d’instance du lieu de résidence du majeur protégé.
La plainte doit être rédigée sous forme de requête et contenir :
- Les coordonnées complètes du plaignant et du majeur protégé;
- Les motifs précis de la plainte et les faits reprochés au tuteur ou curateur;
- Les éléments de preuve accompagnant la plainte;
- Le cas échéant, les demandes formulées par le plaignant (changement de tuteur ou curateur, indemnisation, etc.).
La requête doit être accompagnée d’une copie des pièces justificatives et adressée au juge des tutelles par lettre recommandée avec accusé de réception.
4. Suivre la procédure judiciaire
Après réception de la plainte, le juge des tutelles peut convoquer les parties concernées pour une audience. Il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des tutelles et curatelles afin de défendre au mieux ses intérêts devant le tribunal. Le juge peut décider :
- D’ordonner une enquête sociale ou médicale pour évaluer la situation du majeur protégé;
- De prononcer un changement de tuteur ou curateur si les faits reprochés sont avérés;
- De condamner le tuteur ou curateur à indemniser le majeur protégé en cas de préjudice subi;
- De prendre toute autre mesure qu’il estime nécessaire pour protéger les intérêts du majeur protégé.
Il est important de suivre attentivement l’évolution de la procédure judiciaire et de respecter les délais imposés par la loi pour exercer ses recours.
Résumé
Porter plainte contre une curatelle ou une tutelle est un droit pour les personnes protégées ou leurs proches en cas de faute, négligence ou abus commis par le tuteur ou curateur. Il convient d’identifier les motifs de la plainte, de rassembler des preuves, de saisir le juge des tutelles et de suivre la procédure judiciaire. Un avocat spécialisé en droit des tutelles et curatelles peut vous accompagner dans ces démarches et vous aider à faire valoir vos droits.
