Que ce soit dans le domaine de la technologie, de la médecine ou de l’art, des gens réalisent différents projets. Des projets qui permettent de faciliter la vie au quotidien ou encore pour se divertir. Ces projets de création ne sont cependant pas à l’abri des malfaiteurs qui désirent s’en approprier. Nous vous recommandons de faire appel à un avocat en droit des brevets si vous êtes un porteur de projet. Mais dans quelle situation exactement ses services vous seront utiles ? Découvrez cela dans notre guide.
Pour déposer un brevet
En tant qu’artiste vous créez des œuvres d’art, vous écrivez un livre, une chanson ou un poème. Tandis que si vous êtes un inventeur, une entreprise ou un chercheur, vous réalisez des projets pour créer des outils variés qui seront plus que nécessaires au quotidien. En tant que créateur officiel et propriétaire du projet, vous disposez d’un droit de propriété intellectuelle sur ces projets. Et si vous désirez déposer un brevet sur une œuvre en particulier et ainsi prouver que vous êtes réellement son créateur, vous aurez besoin des services d’un avocat en droit des brevets. Grâce à ses connaissances et sa maîtrise du domaine, il pourra vous aider à :
- Enregistrer l’œuvre à votre nom ou à celui de votre entreprise. Il sait exactement comment il doit procéder pour déposer votre marque ou votre brevet. Mais il saura comment faire si l’Institut national de la propriété s’oppose à votre dépôt de brevet.
- Protéger votre droit à la propriété intellectuelle et votre marque pendant de longues périodes, au moins 10 ans.
Vous pouvez d’ailleurs contacter ce cabinet d’avocat spécialisé en droit des brevets pour trouver rapidement un avocat en droit des brevets qui pourra vous accompagner dans votre projet.
En cas d’opposition d’un concurrent
Il arrive que pendant le dépôt de votre brevet ou de votre marque, un de vos concurrents fasse opposition à votre démarche et clame être le propriétaire de la marque ou de l’œuvre que vous avez créé. Pour pouvoir démontrer que le projet et/ou l’œuvre que vous vouliez déposer un brevet ou la marque que vous voulez enregistrer est bien à vous, vous aurez besoin de l’assistance d’un avocat en droit des brevets. Grâce à son expertise et ses qualifications dans le domaine, il saura quelle stratégie mettre en place pour vous aider à obtenir gain de cause. C’est donc un allié essentiel pour vous préserver des concurrents déloyaux.
En cas d’exploitation illégale de votre marque, œuvre ou projet
En tant que créateur et propriétaire d’une œuvre, d’une marque ou d’un brevet, vous êtes dans le droit d’accepter ou de refuser son exploitation. Si quelqu’un exploite votre propriété intellectuelle sans votre consentement, vous pouvez parfaitement vous y opposer. Un avocat en droit des brevets est d’ailleurs le meilleur professionnel qui pourra vous accompagner et vous guider dans cette procédure pour faire valoir vos droits. Mais il pourra aussi faire en sorte que les gens ne puissent plus utiliser votre marque, votre œuvre ou votre brevet sans votre autorisation.