Le prix des produits de consommation augmente. Ce qui impacte la poche des parents. Alors, les parents qui s’occupent seuls de leurs enfants ont de difficultés financières. Si vous êtes dans une situation pareille, il faut demander la revalorisation de la pension alimentaire. Comment la revalorisation de la pension alimentaire se déroule-t-elle ? La lecture de la suite de cet article va permettre de découvrir la réponse à cette question.
Que comprendre par la revalorisation de la pension alimentaire ?
La pension alimentaire n’est rien d’autre qu’un droit dont la revalorisation se fait chaque année. Normalement, la procédure qui concerne sa révision doit être détaillée dans le jugement rendu par le juge des affaires familiales. La revalorisation vise à garder le pouvoir d’achat de la pension face à l’inflation. Ainsi, le parent débiteur doit procéder chaque année à cette opération de revalorisation.
Revalorisation de la pension alimentaire : quand cela doit-il se faire ?
La revalorisation de la pension alimentaire doit se dérouler à des moments spécifiques. Et ces dates sont mentionnées dans le jugement que le juge des affaires familiales a rendu à propos de cette pension. En effet, le mois de l’indice est à prendre en compte dans le calcul de la revalorisation. Il faut aussi prendre en compte la date et la périodicité de la revalorisation sans oublier l’indication de référence. Par ailleurs, il est important de faire la différence entre la revalorisation et la révision d’une pension alimentaire. La révision intervient seulement dans deux cas que sont : la montée du revenu du parent débiteur ou le changement des besoins de l’enfant. Mais, la revalorisation se passe de manière périodique. Dans le cas d’une révision, le montant est fixé par le juge.
Comment se faire le calcul de la revalorisation de la pension alimentaire ?
Pour calculer la revalorisation de la pension alimentaire, il est obligatoirement de se référer au jugement que le juge a rendu au moment de l’octroi de la pension. C’est dans ce document qu’il faut trouver son mode de calcul. Pour le faire, il faut se baser sur la formule suivante : le montant de la pension actuel à multiplier par le nouvel indice de référence mensuel qui sera divisé par l’ancien indice de référence mensuel.
De manière pratique, la revalorisation doit se faire en tenant compte de la manière dont le prix général des produits évolue. En se basant sur cette formule, le calcul de la revalorisation se déroule très facilement. Lorsque le jugement est rendu le 21 février 2022, une revalorisation de la pension doit se faire le 21 février 2023. Si le montant est fixé à 400 euros et l’indice des prix de la consommation hors tabac était fixé à 105,35 en février 2022 et est fixé à 110,95 en février en 2023, la pension revalorisée sera :
400 x 110,95/105,35= 421,26 euros.
Alors, la pension qui sera versée à partir de 21 février 2023 sera 421,26 euros.
En résumé, la revalorisation de pension alimentaire se déroule en fonction non seulement de l’inflation, mais aussi en tenant compte du mode de calcul du jugement.
