Droit

Le droit bancaire

Le droit bancaire est constitué par des règles qui déterminent les activités bancaires et les personnes qui exercent les métiers de banque. Le droit bancaire utilise souvent les règles du code de commerce. D’ailleurs, les […]

Droit

Instruction

C’est un processus au cours duquel le magistrat préconiseur récolte des éléments matériels sur un outrage commis. Ce qui a été regroupé est donc retranscrit au sein du tribunal pour subir une juridiction contres les […]

Juridique

Tribunal de commerce

En France, spécifié par l’article L. 721-1 cité dans le code de commerce, le tribunal de commerce est défini comme une juridiction de première instance, formés par de juges élus spécialisés dans le domaine des […]