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Est-ce légal de faire du trading ?

20/05/2022 Tim Feroz

Vous projetez de vous investir dans le Trading ? Sachez que c’est une activité qui est à risque. D’ailleurs, un grand nombre de personnes pensent que c’est une activité qui est illégale. Si vous tenez à […]

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Comment sont sélectionnés les jurés d’assises ?

28/02/2022 Tim Feroz

Avant toute audience devant la cour, un juré est sélectionné pour trancher un litige qui oppose deux parties. Le tirage au sort d’un juré se fait sur la base des listes électorales. Il travaille aux […]

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Les aspects juridiques de l’ordonnance de protection sur les violences conjugales

30/09/2021 Tim Feroz

Les violences conjugales peuvent être encadrées par le biais d’une ordonnance de protection. Cette situation peut être sollicitée dans les circonstances d’urgences. Il représente une valeur exclusive au sein de la communauté. Il est régi […]

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Abus de confiance : conditions et sanctions

30/03/2021 Tim Feroz

Pour garantir la notion de la confiance qui est un élément très important dans la vie en société, la loi punit sévèrement un délit appelé abus de confiance. À notre époque, de nombreuses personnes sont […]

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La disposition de la loi sur les crimes informatiques

25/11/2020 Tim Feroz

À l’heure actuelle, la technologie grimpe en flèche. Il ne cesse de s’évoluer depuis le temps. Cette transformation inédite prend des effets importants sur la vie du peuple en général. Il peut prendre différents aspects […]

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Les procédures collectives pour les entreprises en difficulté

30/09/2020 Tim Feroz

Il arrive que même après plusieurs années d’existence, une entreprise rencontre des difficultés.  Difficultés financières qui freinent à tous les niveaux le bon fonctionnement de l’entreprise. L’état a mis en place des procédures collectives pour […]

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La légitime défense : conditions et preuve

07/03/2020 Tim Feroz

Nous pouvons dire qu’une personne qui riposte à une atteinte injustifiée et immédiate à sa personne, à autrui ou à ses biens, ou aussi pour interrompre l’exécution d’une infraction envers un bien, est considérée en […]

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Recours juridique en espionnage industriel

07/02/2020 Tim Feroz

Bien qu’une loi sanctionne l’espionnage industriel en France, certains professionnels se risquent tout de même à cette pratique. Il y a tout de même des recours auxquels les entreprises peuvent recourir pour les moyens utilisés […]

Juridique

Tout savoir sur la concurrence déloyale

19/12/2019 Tim Feroz

Elle définit l’ensemble des procédés concurrentiels constitutifs d’une faute intentionnelle ou non dont la nature est contraire à la loi et susceptible de causer un dommage à un ou plusieurs concurrents. La lutte contre ce […]

Juridique

Le rapprochement familial accordé aux détenus en attente de jugement

27/05/2019 Tim Feroz

Désormais, les détenus en attente de jugement pourront enfin déposer les détenus en attente de jugement pourront enfin déposer un recours s’il y a refus de rapprochement familial. Jugeant la loi actuelle contraire à la […]

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