Qualifié d’officier public dans le domaine du droit immobilier, du droit familial ainsi que du droit des affaires, le notaire a-t-il sa place dans les procédures d’achat d’un appartement ? Il serait plus judicieux de faire un rappel quant à ses missions et attributions.
Accompagnateur, conseiller
Le rôle principal d’un notaire est avant tout d’accompagner ses clients que ce soit acheteurs ou vendeurs durant toute la période de formalité. Pour cela, il ne manquera pas d’orienter ses clients par rapport à leurs droits et leurs obligations, mais également de les avertir des enjeux à prendre en compte. Il se chargera de veiller à ce qu’aucune pièce ne soit manquante sur le dossier et ses environs. Véritable bras droit, ce spécialiste du droit immobilier n’entend pas faillir à sa mission.
Rédacteur professionnel
Apte à faciliter les procédures, le notaire se fera une joie de rédiger les actes de compromis de vente, chose qui n’est pas facile à élaborer seul. Ayant son propre modèle, cet expert peut juste recevoir les actes et les conserver, mais il serait mieux de compter sur lui quant à la rédaction. Cela lui servira de repère pour la rédaction de l’acte de vente final qui est l’une de ses fonctions légitimes. Gain de temps considérable.
Authentificateur inopposable
Tout acte juridique n’a aucune valeur sans validation de signature. Le notaire a un rôle essentiel en matière de certification des actes de vente ou d’achat. Son intervention en matière d’authentification rend un côté formel à toute l’opération. Faire appel à un notaire dans le processus de transaction rend celle-ci incontestable.
Capacité de large diffusion
Juridiquement parlant, c’est une étape à ne pas minimiser dans le cadre d’un marché immobilier. Afin d’officialiser le contrat d’échange, le notaire a l’obligation de le publier auprès des autorités réservées à cet effet. Le but étant de prévenir tout risque de conflits qui pourrait se produire dans le futur.
Que peut-on en conclure ?
Force est donc de constater qu’un notaire est une personne indispensable, voire incontournable, dans les opérations immobilières incluant un acheteur et un vendeur. Le notaire s’assure que tout est en ordre pour ensuite procéder à l’authentification et la publication de l’acte. Et surtout, à noter que c’est un représentant de la loi. Signer devant lui procure une certaine assurance pour l’avenir dans la mesure où tout le monde reconnaîtra la véracité de l’acte et ne peut que l’accepter, à la différence des actes sous signature privée qui peut encore être remise en cause.
Sur ce, l’achat d’un appartement nécessite donc le service d’un notaire, mais à chacun d’en décider, passer par l’acte authentique ou choisir l’acte sous seing privé.