Immobilier

Pourquoi s’adresser à un avocat pour acheter ou vendre un bien ?

Publié par Tim Feroz le dans Immobilier

Les avocats ne vous défendent pas uniquement devant la barre, ils peuvent également mener leur activité dans les transactions immobilières (achat/ vente/ location). Cette activité reste encore très méconnue, car beaucoup estiment encore que seules les agences immobilières peuvent mener ce travail.

Avocat et transactions immobilières

A part les agences immobilières et les notaires, les avocats peuvent également vous accompagner dans vos projets immobiliers. Qu’il peut s’agir d’une vente, d’un achat ou encore d’une location immobilière, vous pouvez contacter votre avocat pour bien mener vos transactions à leur terme.

Avec l’aide d’un avocat, votre projet sera conclu avec sécurité et tous les aspects seront également pris en charge. Cette tendance est encore loin d’être popularisé même si beaucoup ont déjà pu jouir des nombreux avantages de passer par un avocat pour toute transaction immobilière.

L’avocat sera en charge de nombreux détails

En qualité d’interlocuteur unique du client sur le projet immobilier, en cas de vente par exemple, l’avocat sera en charge d’estimer le prix de vente ; assurer la publicité de la vente ; organiser les visites/ diagnostics ; rédiger l’avant-contrat et suivi des conditions suspensives ; l’accompagnement fiscal et de l’anticipation (ou la résolution) des difficultés qui peuvent faire obstacle à la vente. Comme l’avocat est un professionnel du droit, l’avocat est le mieux placé pour anticiper les difficultés d’application et d’exécution d’un acte grâce à ses expériences et ses compétences particulières.

L’intérêt de recourir à un avocat pour les transactions immobilières

Personne ne peut nier que l’avocat est le confident de son client. Il peut donc envisager sa situation d’une manière globale et précise, ce qui le laisse vendre ou acheter des biens immobiliers dans de bonnes conditions et suivant les situations particulières (vente sous conditions, saisie immobilière en cours, litige en cours, …). Pour son client, l’avocat est le mieux placé pour l’accompagner sur les questions périphériques dont les aspects fiscaux, les problématiques de succession, d’indivision, de droit préférentiel, de servitudes litigieuses, de tutelle.

Il est aussi maître de l’avancée de la transaction et en cas de problème, sa compétence en matière contentieuse vous sera beaucoup d’aide. Pour la sécurisation de la transaction, l’avocat peut assurer cette activité à merveille en plus il envisage tous les risques en rédigeant la promesse de vente et en vérifiant la qualité des promettant. L’avocat est garant de l’efficacité des actes qu’il rédige lui-même, il est séquestre des indemnités d’immobilisation. Pour rendre compte à son client, il doit lui communiquer tous les éléments nécessaires. Quand un avocat est à la tête de vos projets immobiliers, vous ne devez plus vous soucier du respect du cadre légal et réglementaire.

En tout l’avocat prend tous les détails de la transaction en main et même après, son intervention se poursuit pour discerner les solutions juridiques/fiscales nécessaires et ce toujours dans l’intérêt de son client.

Faut-il passer par un notaire pour acheter un appartement ?

Publié par Enrique Graves le dans Droit, Immobilier

Qualifié d’officier public dans le domaine du droit immobilier, du droit familial ainsi que du droit des affaires, le notaire a-t-il sa place dans les procédures d’achat d’un appartement ? Il serait plus judicieux de faire un rappel quant à ses missions et attributions.

Accompagnateur, conseiller

Le rôle principal d’un notaire est avant tout d’accompagner ses clients que ce soit acheteurs ou vendeurs durant toute la période de formalité. Pour cela, il ne manquera pas d’orienter ses clients par rapport à leurs droits et leurs obligations, mais également de les avertir des enjeux à prendre en compte. Il se chargera de veiller à ce qu’aucune pièce ne soit manquante sur le dossier et ses environs. Véritable bras droit, ce spécialiste du droit immobilier n’entend pas faillir à sa mission.

Rédacteur professionnel

Apte à faciliter les procédures, le notaire se fera une joie de rédiger les actes de compromis de vente, chose qui n’est pas facile à élaborer seul. Ayant son propre modèle, cet expert peut juste recevoir les actes et les conserver, mais il serait mieux de compter sur lui quant à la rédaction. Cela lui servira de repère pour la rédaction de l’acte de vente final qui est l’une de ses fonctions légitimes. Gain de temps considérable.

Authentificateur inopposable

Tout acte juridique n’a aucune valeur sans validation de signature. Le notaire a un rôle essentiel en matière de certification des actes de vente ou d’achat. Son intervention en matière d’authentification rend un côté formel à toute l’opération. Faire appel à un notaire dans le processus de transaction rend celle-ci incontestable.

Capacité de large diffusion

Juridiquement parlant, c’est une étape à ne pas minimiser dans le cadre d’un marché immobilier. Afin d’officialiser le contrat d’échange, le notaire a l’obligation de le publier auprès des autorités réservées à cet effet. Le but étant de prévenir tout risque de conflits qui pourrait se produire dans le futur.

Que peut-on en conclure ?

Force est donc de constater qu’un notaire est une personne indispensable, voire incontournable, dans les opérations immobilières incluant un acheteur et un vendeur. Le notaire s’assure que tout est en ordre pour ensuite procéder à l’authentification et la publication de l’acte. Et surtout, à noter que c’est un représentant de la loi. Signer devant lui procure une certaine assurance pour l’avenir dans la mesure où tout le monde reconnaîtra la véracité de l’acte et ne peut que l’accepter, à la différence des actes sous signature privée qui peut encore être remise en cause.

Sur ce, l’achat d’un appartement nécessite donc le service d’un notaire, mais à chacun d’en décider, passer par l’acte authentique ou choisir l’acte sous seing privé.