Plusieurs compétences sont proposées par cette avocate qui pourra vous accompagner si vous avez des problèmes dans le domaine de la santé. Elle pourra par exemple faire valoir vos droits par rapport à tous les […]
Si vous avez besoin d’un notaire que ce soit pour une succession ou encore la vente d’un bien immobilier, il peut être judicieux de vous tourner vers un site spécialisé. Ce dernier vous permet de […]
Aucune loi n’interdit à une femme enceinte de ne pas travailler. Mais quand une femme arrive à ce stade de sa vie, certains employeurs essayent de profiter de cette période pour se débarrasser de la […]
Le harcèlement sexuel au travail consiste à des avances sexuelles non désirées ou une conduite de nature sexuelle. C’est un problème peut atteindre à la fois les femmes et les hommes. Nous allons décrire les […]
Comme pour sa création, la liquidation d’une SAS est plus simple que pour les autres types de sociétés. Elle peut se faire à l’amiable, elle sera librement déterminée par les différentes parties. Une procédure de […]
Face à la multiplication de divulgations d’informations personnelles sur internet, le Parlement européen a récemment voté un projet de loi portant sur le droit à l’oubli. Il s’agit d’une loi visant à protéger les données […]
En général, l’adoption simple est effectuée pour des raisons successorales ou dans le cadre des familles récompensées. Elle permet de conserver la filiation avec sa famille d’origine et à la fois fait coexister les liens […]
Qualifié d’officier public dans le domaine du droit immobilier, du droit familial ainsi que du droit des affaires, le notaire a-t-il sa place dans les procédures d’achat d’un appartement ? Il serait plus judicieux de faire […]
Le projet de loi de réforme relatif à l’asile a été soumis au Conseil des ministres en même temps que celui du droit des étrangers. L’objectif de ce projet de loi est de faciliter le […]
Le droit bancaire est constitué par des règles qui déterminent les activités bancaires et les personnes qui exercent les métiers de banque. Le droit bancaire utilise souvent les règles du code de commerce. D’ailleurs, les […]
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