Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document essentiel pour toute entreprise en France. Il s’agit d’un extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui atteste de l’existence juridique de l’entreprise et contient des informations obligatoires relatives à cette dernière. Cet article vous présente les différentes informations que doit comporter un Kbis, leur importance et comment obtenir ce document.
Les informations obligatoires contenues dans un Kbis
Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent pour l’entreprise concernée. Il a une durée de validité de trois mois et doit être réactualisé régulièrement. Les informations contenues dans le Kbis sont les suivantes :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée au RCS. Ce nom doit être unique et permet d’identifier l’entreprise auprès des tiers.
- Le numéro SIREN : ce numéro à neuf chiffres est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise et permet son identification administrative.
- Le numéro SIRET : il s’agit d’un numéro à 14 chiffres, composé du numéro SIREN suivi d’un code spécifique représentant l’établissement principal ou secondaire de l’entreprise.
- La forme juridique : cette information précise le statut juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
- Le capital social : il s’agit du montant des apports en numéraire, en nature ou en industrie réalisés par les associés lors de la constitution de l’entreprise.
- L’adresse du siège social : cette information est essentielle pour déterminer la compétence territoriale du tribunal de commerce et du greffe concerné.
- La durée de la société : elle correspond à la période pendant laquelle l’entreprise a été constituée, généralement fixée à 99 ans.
- L’activité principale exercée (APE) : ce code à quatre chiffres suivi d’une lettre est attribué par l’INSEE et permet d’identifier l’activité principale de l’entreprise.
- La date d’immatriculation : elle correspond à la date à laquelle l’entreprise a été inscrite au RCS.
- Le nom du représentant légal : il s’agit de la personne ayant le pouvoir d’engager l’entreprise auprès des tiers (gérant, président, etc.).
L’utilité et les usages du Kbis
Le Kbis est un document fondamental pour toute entreprise. Il permet notamment :
- De prouver son existence juridique auprès des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) et d’établir ainsi une relation commerciale ou contractuelle avec eux.
- D’obtenir des financements, des subventions ou des aides publiques.
- De répondre à des appels d’offres publics ou privés et de justifier de sa capacité à exercer une activité professionnelle.
- De réaliser certaines formalités administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il est également obligatoire pour les entreprises étrangères souhaitant exercer une activité en France de fournir un Kbis ou un document équivalent attestant de leur immatriculation dans leur pays d’origine.
Comment obtenir un Kbis ?
Le Kbis peut être obtenu de plusieurs manières :
- En ligne, sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce compétent. Il suffit d’y effectuer une recherche par dénomination sociale, numéro SIREN ou SIRET et de régler les frais correspondants (environ 3 euros pour un extrait simple).
- Au guichet du greffe du tribunal de commerce concerné, en présentant une pièce d’identité et en réglant les frais applicables (environ 4 euros pour un extrait simple).
- Par courrier, en adressant au greffe compétent une demande écrite accompagnée des frais correspondants et d’une enveloppe timbrée à l’adresse du destinataire.
Notez que certains services en ligne privés proposent également la délivrance de Kbis moyennant des frais supplémentaires. Toutefois, il est préférable de privilégier les sources officielles pour éviter toute erreur ou fraude.
En cas d’erreur ou de changement d’information
Si une information contenue dans le Kbis est erronée, il convient de contacter rapidement le greffe du tribunal de commerce compétent pour demander une rectification. En cas de changement d’une information obligatoire (adresse du siège social, montant du capital social, etc.), l’entreprise doit effectuer une formalité modificative auprès du RCS et obtenir un nouveau Kbis à jour.
Il est essentiel pour toute entreprise de veiller à la mise à jour régulière de son Kbis afin de disposer d’un document conforme et à jour en cas de besoin. Un Kbis périmé ou inexact peut en effet avoir des conséquences néfastes sur la crédibilité et la réputation de l’entreprise auprès des tiers.
Conclusion
Le Kbis est un document clé pour toute entreprise en France. Il atteste de son existence juridique et contient des informations obligatoires indispensables pour établir des relations commerciales, contractuelles ou financières avec les tiers. Veillez à toujours disposer d’un Kbis à jour et valide, et n’hésitez pas à consulter un professionnel en cas de doute ou de besoin d’assistance pour sa mise à jour.