Introduction aux règles fiscales de la SCP
La Société Civile Professionnelle (SCP) est une forme d’entreprise qui permet à des professionnels libéraux d’exercer ensemble leur activité. Toutefois, la création d’une telle structure nécessite une connaissance approfondie des règles fiscales spécifiques. Ainsi, il est essentiel de bien comprendre ces obligations pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de votre entreprise.
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
En principe, une SCP est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Cela signifie que chaque associé est imposé individuellement sur sa part de bénéfices. Cependant, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions. Cette décision doit être mûrement réfléchie car elle a des conséquences importantes sur la fiscalité future de la société et de ses associés.
Le régime des plus-values professionnelles
Lorsqu’un associé vend ses parts sociales, il peut réaliser une plus-value. Cette dernière est en principe soumise au régime des plus-values professionnelles. Il existe néanmoins plusieurs dispositifs permettant d’alléger cette taxation, notamment en cas de départ à la retraite de l’associé cédant.
Les charges déductibles
Dans une SCP soumise à l’IR, les charges engagées par la société pour son exploitation sont en principe déductibles du bénéfice imposable. Il faut toutefois qu’elles soient nécessaires à l’activité et qu’elles soient engagées dans l’intérêt de l’entreprise. La liste des charges déductibles est fixée par le Code Général des Impôts.
La TVA et la SCP
Une SCP exerçant une activité libérale réglementée n’est pas assujettie à la TVA. En revanche, si elle exerce une activité commerciale accessoire, elle peut être redevable de cette taxe. Notez que certaines prestations sont exonérées de TVA selon leur nature.
Les contributions sociales
Enfin, il ne faut pas oublier les contributions sociales qui sont dues par les associés sur leurs parts de bénéfices. Ces contributions comprennent notamment les cotisations sociales personnelles des gérants majoritaires et minoritaires et les prélèvements sociaux sur les dividendes perçus par les associés.
