Vous ne supportez plus la situation, vous décidez donc de vous séparer avec votre partenaire pour retrouver votre liberté. Malheureusement, la séparation n’est pas si simple surtout si vous avez un logement en commun. Lorsqu’il est loué, une reprise du bail peut être effectuée, c’est simple, rapide et efficace. Par contre, la situation devient un peu plus problématique dans le cadre d’un divorce avec un logement acheté par le couple. Il faut dans ce cas de figure faire appel au cabinet Omer Avocat qui pourra vous aider au cours de toutes les étapes.
La cohabitation est nécessaire tout au long de la procédure
Contrairement à ce que certains peuvent penser, les époux doivent conserver le logement tant que le divorce n’a pas été prononcé. La cohabitation est donc indispensable et elle est souvent à l’origine de tensions plus ou moins vives. Lorsque les époux se séparent dans la bonne humeur, l’entente est cordiale, mais ce n’est pas toujours le cas. De ce fait, pour un divorce avec consentement mutuel, il faut impérativement conserver le logement, il peut être abandonné dans certains cas de figure.
- Si vous ne respectez pas les contraintes, sachez que vous pourriez être concerné par une faute grave, et donc une sanction.
- Les juges sont les seuls à vous autoriser ou non à quitter le domicile conjugal, s’ils décident que vous devez rester, il ne faut pas partir sur un coup de tête.
- Vous pourriez dans ce cas de figure accuser d’abandon de domicile conjugal et être sanctionné en fonction de la situation.
La situation d’urgence est toutefois reconnue comme un motif pour quitter le logement sans que ces contraintes soient au rendez-vous. C’est souvent le cas lorsqu’il y a des menaces, des violences physiques et/ou verbales, de la maltraitance… Il faudra par contre que cela soit constaté par des experts médicaux pour que le motif soit pris en compte par la justice pour que l’abandon du domicile conjugal soit possible.
Les époux peuvent aussi se mettre d’accord
Grâce au cabinet Omer Avocat, vous aurez des explications beaucoup plus précises concernant la procédure de divorce qui mérite vraiment votre attention. En parallèle de cette situation urgente, il est possible de quitter le domicile conjugal sans avoir des sanctions lorsque les deux époux sont d’accord avec ce point. Il suffit de signer dans ce contexte un pacte de séparation à l’amiable et il faudra également qu’un avocat soit présent pour que le document puisse avoir une valeur aux yeux de la loi. Le juge devra aussi le valider pour que vous puissiez quitter le logement sans aucune difficulté.
Par contre, si votre pacte de séparation n’est pas accepté par le juge, vous basculez dans la première situation, il sera impossible de quitter le domicile conjugal sous peine de risquer une sanction plus ou moins importante. N’hésitez pas à bien vous renseigner avant de mettre en place cette procédure pour être certain que vous respectez les lois françaises qui sont très strictes par rapport au divorce. Surtout, ne vous précipitez pas pour prendre des décisions.
