Les conflits sont indéniables lorsque nous vivons en communauté. Certains conflits peuvent amener à faire face à une juridiction. Il est conseillé, de passer par un règlement à l’amiable de la situation, ou par une médiation. Ce processus fait partie des plus utilisés dans le monde. Il permet aux deux parties de s’entendre, mais il comporte aussi des risques. Dans cet article, nous allons vous montrer les opportunités et les risques de la médiation en droit public.
Qu’est-ce que la médiation en droit public ?
La médiation de droit public est une alternative au règlement des litiges (MADR). Lisez cet article pour plus d’informations. L’un des objectifs est de réduire les délais, dans diverses procédures judiciaires. Ainsi, les litiges peuvent être résolus plus rapidement et surtout à l’amiable. Cela pourrait être une alternative intéressante soit dans le cadre des procédures administratives classiques, soit dans le cadre des procédures judiciaires. Son but est d’aider les parties, avec l’aide de leurs avocats respectifs, à parvenir à un accord pour résoudre le différend. La médiation est un recours préalable au procès obligatoire dans les litiges administratifs. Cela s’applique aux domaines du logement, de l’aide sociale, des services publics et des allocations de chômage. La médiation de droit public fait intervenir un tiers appelé médiateur. Un médiateur sera désigné par les parties ou un juge d’un commun accord.
Opportunités et avantages de la médiation
Bien qu’encore méconnue, la médiation est une excellente alternative pour parvenir à des accords de règlement amiable des litiges. Il présente plusieurs avantages énumérés ci-dessous :
- Résolution plus rapide des litiges : dans certains cas, il est tout à fait possible de résoudre les litiges en un mois si la médiation est effectuée correctement ;
- Renonciation à la prescription ;
- Respect de la confidentialité;
- Taux de réussite élevé ;
- Règlement pour trouver une base commune pour réconcilier les parties afin d’éviter qu’elles ne s’en tiennent à des positions contradictoires.
Risques et inconvénients
Si la médiation offre des opportunités, elle comporte aussi certains risques qui expliquent la résistance du public à choisir cette voie de règlement amiable des litiges. Deux problèmes principaux sont énumérés ci-dessous.
- Le risque de remettre en cause l’entente entre les parties, le projet de protocole devant être approuvé par le comité consultatif de l’organisme public ;
- Le risque que le contrat soit résilié si une demande d’homologation est faite par les deux parties aux juges et rendue exécutoire. Si, après examen, le juge constate que la personnalité publique a bénéficié de la libre circulation, le juge révoque le bref.
Voici une liste des autres inconvénients de la médiation :
- L’issue des négociations en vue d’une résolution amiable du différend est incertaine ;
- Contrairement aux juges, les médiateurs n’ont pas le pouvoir d’appliquer ou d’imposer leurs décisions lors de la résolution des litiges.
Bien que ce ne soit pas le cas dans le passé, la médiation est de plus en plus utilisée pour résoudre les différends entre les parties opposées. Il présente l’avantage de poursuivre la coopération en cas de litige entre les deux sociétés, en rapprochant les parties plutôt qu’en les séparant. L’arbitrage est une alternative accessible et une solution simple pour parvenir à un accord. Cependant, les parties doivent tenir compte de certains risques, comme la possibilité pour un juge d’annuler une déclaration d’intention en cas de comportement libéral ou autrement incompatible.
