Les conséquences d’une agression ne sont pas seulement physiques. Elles sont aussi d’ordre psychologique. Les préjudices moraux à la suite d’une agression donnent droit à des indemnisations. Mais, l’indemnisation est déterminée en fonction de la nature du préjudice moral. Quelles sont alors les indemnisations pour un préjudice moral dans le cas d’une agression ? Dans la suite de cet article, vous allez trouver la réponse à cette question.
Une victime de préjudice moral doit-elle prétendre à une indemnisation ?
Toute agression qui a pour conséquence un préjudice moral nécessite une indemnisation. Mais, l’indemnisation varie en fonction du type de préjudice moral que la victime a subi. Pour cela, il faut au préalable déterminer le type de préjudice moral afin de déterminer l’action à mener. Peu importe le type, il est recommandé de solliciter l’accompagnement d’un avocat. Car, c’est le professionnel qui peut saisir la commission de l’indemnisation ou la justice pour obtenir une indemnisation.
Quels sont les types de préjudices moraux ?
Une personne victime d’une agression est impactée nécessairement par un préjudice moral. En effet, une agression peut avoir une diversité de conséquence sur la victime. Elle peut avoir comme conséquence de graves blessures, ou des problèmes de santés psychiques ou émotionnels. Une agression n’impacte pas uniquement les victimes. Les proches sont également affectés.
La typologie des préjudices moraux tient compte de toutes ces circonstances. Ainsi, il y a le préjudice d’affection. On ne peut parler de ce préjudice que lorsqu’une victime d’agression qui est proche est morte. C’est donc pour réparer la souffrance liée à la perte d’un proche. Le préjudice d’accompagnement est le préjudice moral qui concerne l’accompagnement d’une personne proche qui doit faire face à un grand handicap. L’indemnisation sera possible seulement quand la victime sera très handicapée. Les handicaps qui seront indemnisés sont entre autres le traumatisme crânien, la paraplégie et la tétraplégie. L’autre type de préjudice moral n’est rien d’autre que des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent. Mais, ce préjudice doit concerner directement la victime.
Les indemnisations pour préjudice moral
Lorsqu’une personne est victime d’agression, elle peut choisir la solution qu’elle juge le mieux. En réalité, la victime peut opter pour une action pénale. Dans ce cas, elle va saisir la juridiction pénale pour que l’agresseur soit sanctionné.
La deuxième possibilité est de saisir la commission d’indemnisations des victimes. Cette démarche vise à obtenir une indemnisation pour le préjudice moral. Mais, l’indemnisation varie en fonction du type de préjudice moral. Lorsqu’il s’agit d’un préjudice d’affection, les bénéficiaires sont les parents proches de la victime morte. Les enfants, l’époux ou l’épouse sont bien placés pour être bénéficiaires de cette indemnisation. Néanmoins, les frères et sœurs aussi peuvent en bénéficier. Pour un préjudice d’accompagnement, l’indemnisation va revenir à la personne qui doit s’occuper de la victime qui vit avec un grave handicap. Pour les souffrances endurées, l’indemnisation va servir à la réparation des dégâts physiques et psychologiques. Il peut s’agir par exemple des souffrances au moment de l’hospitalisation de la victime et des souffrances de l’après. L’indemnisation va servir à la réparation des conséquences définitives au niveau psychologique et fonctionnel lorsqu’il est question de déficit fonctionnel. L’estimation est effectuée en tenant compte des séquelles.
