Dans la République française, la législation interdit la conduite en état d’ivresse. Pour cette raison, les forces de l’ordre ont le pouvoir de procéder au test d’alcoolémie dans plusieurs circonstances. Quelle que soit la circonstance, le taux d’alcool ne doit pas dépasser 0,5 g/l. Lorsque vous êtes testé positif au volant, vous serez placé en garde à vue. Quels sont vos droits dans ces conditions ? La suite de cet article va contenir la réponse à cette question.
Alcool au volant : va-t-on directement en garde à vue ?
Comme évoqué plus haut, la législation française a pris des mesures pour sanctionner la conduite en état d’ivresse. Ainsi, toute personne dont l’alcoolémie est supérieur ou égal à 0, 8 g/l est en infraction. Cette dernière est considérée comme un délit. Ce qui expose le conducteur à une amende ou à 10 ans d’emprisonnement. Une personne qui a commis une telle infraction peut être conduite en garde à vue. Mais, cette dernière n’est pas automatique. En réalité, lorsque le conducteur décide de suivre volontairement les forces de l’ordre, il pourra éviter la garde à vue. Mais, il sera placé dans une cellule de dégrisement. En ce qui concerne la garde à vue, elle peut aller jusqu’à 48heures. Elle doit, normalement, durer 24 heures. Un prolongement peut intervenir et ainsi l’amener à 48heures.
Quels sont les droits du suspect ?
Lorsqu’un conducteur en état d’ivresse est mis en garde à vue, il n’a aucun droit tant qu’il est sous l’effet de l’alcool. Il faudrait alors attendre qu’il soit entièrement sobre pour lui annoncer ces droits. L’officier de police judiciaire doit informer le conducteur de ses droits. En effet, le suspect en garde à vue a le droit à un examen médical. Il a aussi le droit d’appeler son employeur ou un proche. Il a le droit à l’assistance d’un avocat ou d’un interprète. Il a aussi le droit de garder le silence et celui de procéder à la lecture du procès-verbal. L’Opj doit lui présenter tous ses droits. Dans le cas contraire, le conducteur peut s’en servir pour annuler la procédure.
Cellule de dégrisement : qu’en est-il ?
Une personne en état d’ivresse doit être conduite dans les locaux de la gendarmerie ou de la police. C’est ce que le code de la santé publique a exigé. Mais, la chambre de sécurité qui devra accueillir ces personnes est en réalité une cellule de dégrisement et doit être aux frais des personnes. À cette étape, la personne n’a aucun droit. Elle doit passer d’abord à la garde à vue avant d’avoir des droits. Lorsqu’il recouvre la forme normale, il sera libéré lorsqu’une personne se porte garante pour lui. Il peut aussi faire une audition libre. Mais, après, il pourra quitter à tout moment le poste de police ou de la gendarmerie. Il pourra être retenu en garde à vue. Lorsqu’il est gardé à vue, il doit écouter ses droits.
En définitive, un suspect d’alcool au volant qui est gardé à vue a des droits. Mais, il ne pourra les entendre que quand il est sobre. Et, l’officier de police judiciaire est aussi obligé de lui en parler.
