De nos jours et avec la recrudescence de la vente en ligne, la contrefaçon prend de plus en plus de place sur le marché. Elle existait déjà depuis bien des années, mais elle évolue aussi en parallèle à la technologie. Un fait dont on n’est pas à l’abri, mais qui est cependant puni par la loi.
La contrefaçon proprement dite
Dans sa définition la plus simple, la contrefaçon est le fait de reproduire, d’imiter ou d’utiliser un produit, une marque, un droit d’auteur, etc. sans une autorisation expresse de l’inventeur. Sur le plan juridique, il s’agit donc d’une violation de la propriété intellectuelle. Sont considérées comme contrefaçon aux yeux de la loi, les faits suivants :
- L’importation, la copie, la cession d’une invention sans que son propriétaire n’ait été mis au courant
- Toute reproduction, imitation, utilisation d’une marque ou d’un brevet sans le consentement de son inventeur
- Toute modification, édition d’écrits, de peintures ou de compositions musicales imprimées
- Toute reproduction, diffusion d’une production de l’esprit sans l’autorisation de l’auteur
- C’est aussi le cas pour les mises à disposition du public, payant ou gratuitement, d’une reproduction, d’une prestation sans obtention d’autorisation.
Les sanctions en cas de contrefaçon de sacs de marque
Les sacs des grands créateurs : sacoches, sacs à dos, pochettes, sacs à main, etc. sont parmi les produits les plus contrefaits sur le marché. Si vous êtes victime d’une contrefaçon, vous avez la possibilité de saisir soit les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ou DREETS, soit la DGCCRF dans votre département. Vous disposez aussi du droit d’ester en justice, soit en juridiction civile soit en pénal.
Pour rappel, les personnes qui font de la contrefaçon sont punies tout comme celles qui en font l’achat ou l’utilisation sans autorisation. Selon l’article L335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle, la sanction en cas de contrefaçon est une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans en plus du paiement d’une amende de 300.000 euros. Si des circonstances aggravantes sont prouvées, l’incarcération peut s’étaler sur une durée de 7 ans avec en prime le paiement d’une amende 750.000 euros, selon les précisions de l’article L335-4 du même Code.
Du côté du civil, l’auteur du délit peut écoper aussi du versement de dommages et intérêts suite aux préjudices causés à l’auteur ou au propriétaire du sac contrefait. Et ce n’est pas tout, transporter un sac contrefait vous fera également écoper de sanctions douanières en plus de la confiscation du produit en plus du paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à deux fois la valeur de l’article authentique.
Comment reconnaître un sac contrefait ?
L’authenticité d’un sac de marque vendu en ligne est souvent difficile à prouver, mais pas impossible. Tout d’abord, si le vendeur dispose d’un stock de sacs de grandes marques assez important et avec une grande diversité, il faut se méfier. Le prix des articles est aussi un des signes qu’un sac est contrefait. La plupart du temps, il est anormalement abordable. Il est important de signaler qu’un produit de luxe ne perd jamais de sa valeur avec le temps, c’est tout à fait le contraire. La rareté d’une pièce ajoute encore plus de poids à sa valeur.
L’étiquette et le logo sont aussi des éléments très importants pour les grandes marques. Il n’y aura aucun défaut d’impression ou encore de logo mal orienté. Les étiquettes de sac de marque ne comportent jamais de fautes d’orthographe ou de grammaire, et encore moins de traduction. Pour les prétendus articles neufs, exigez toujours l’emballage. En plus de tomber sur de la contrefaçon, il n’est pas exclu qu’il s’agisse d’un article volé.
