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Accueil2026février

Mois : février 2026

Droit

Procuration sur BNP comptes : aspects légaux et obligations

25/02/2026 Enrique Graves
La gestion des comptes bancaires peut parfois nécessiter l’intervention d’un tiers de confiance, notamment lorsque le titulaire du compte se trouve dans l’impossibilité d’effectuer lui-même certaines opérations. Chez BNP Paribas, comme dans tous les établissements […]
Fiscal

Réussir sa déclaration fiscale en 2026 sur www.avocat-droit-fiscal.ch

21/02/2026 Enrique Graves
La déclaration fiscale constitue une obligation annuelle pour tout contribuable suisse, mais elle représente aussi une source d’inquiétude pour beaucoup. Réussir sa déclaration fiscale en 2026 sur www.avocat-droit-fiscal.ch implique de maîtriser les règles applicables, de […]
Divorce

Comment contester un avertissement au travail en 2026

21/02/2026 Enrique Graves
Recevoir un avertissement de son employeur constitue une situation délicate pour tout salarié. Cette sanction disciplinaire, bien qu’elle soit la moins sévère de l’échelle des sanctions, peut peser sur la carrière professionnelle et devenir un […]
Droit

Courriel APHP : accès légal et droits des salariés

17/02/2026 Enrique Graves
L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, premier centre hospitalier universitaire d’Europe, emploie plus de 100 000 professionnels qui utilisent quotidiennement leur messagerie électronique professionnelle. Ces courriels constituent des documents administratifs dont l’accès est encadré par […]
Juridique

Facturation électronique : Chorus Pro pour les entreprises

13/02/2026 Enrique Graves
La transformation numérique de l’administration fiscale française franchit une étape décisive avec la généralisation de la facturation électronique via la plateforme Chorus Pro. Depuis 2020, ce dispositif s’impose progressivement à l’ensemble des entreprises assujetties à […]
Juridique

Lean drogue : quels risques juridiques pour les consommateurs en 2026

09/02/2026 Enrique Graves
La consommation de lean, ce mélange de sirop contre la toux à base de codéine et de sodas, soulève des questions juridiques majeures en France. Alors qu’environ 10% des jeunes adultes consomment cette substance selon […]
Juridique

Conditions générales d’un séjour tout compris : ce qu’il faut vérifier

05/02/2026 Enrique Graves
Les séjours tout compris séduisent par leur simplicité apparente : un prix global pour l’hébergement, les repas, les boissons et parfois les activités. Pourtant, derrière cette formule attractive se cachent souvent des conditions contractuelles complexes […]
Juridique

Quelles implications légales de la périurbanisation en 2026

01/02/2026 Enrique Graves
La périurbanisation transforme profondément le paysage français et soulève des enjeux juridiques complexes qui évoluent constamment. Avec 30% de la population française vivant désormais en zone périurbaine, selon les statistiques de l’INSEE, ce phénomène d’étalement […]

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