Année : 2026

Face à un désaccord commercial ou civil, la voie judiciaire n’est pas la seule option. Les bases de la conciliation en matière de litige commercial et civil reposent sur un principe simple : permettre à […]

Chaque création artistique, littéraire ou technique mérite d’être protégée. Les droits d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle forment un cadre juridique qui garantit aux créateurs la maîtrise de leurs œuvres et la reconnaissance […]

Le préjudice moral est l’une des formes de dommages les plus difficiles à appréhender en droit français. Contrairement à un préjudice physique ou matériel, son évaluation ne repose sur aucune grille tarifaire fixe, ce qui […]

Le r145 35 code de commerce s’impose aujourd’hui comme une référence juridique que les dirigeants d’entreprise ne peuvent pas ignorer. Introduit en 2019 et modifié en 2021, cet article encadre les obligations de transparence financière […]

Le r145 35 code de commerce est l’un de ces articles juridiques qui suscitent autant de questions que de prudence chez les commerçants français. Mal compris, il expose à des litiges coûteux. Bien maîtrisé, il […]

Le R145-35 du Code de commerce figure parmi les dispositions les plus mal comprises par les dirigeants d’entreprise. Pourtant, ses implications pratiques sont loin d’être anodines. Cet article du droit commercial français encadre des obligations […]

Le stationnement trottoir devant maison est une pratique répandue en France, souvent tolérée par habitude ou par manque de place. Pourtant, cette pratique est encadrée par des règles précises que beaucoup de conducteurs ignorent. En […]

Le stationnement trottoir devant maison constitue une source récurrente de tensions entre voisins et automobilistes. Chaque jour, des milliers de piétons se retrouvent contraints de descendre sur la chaussée pour contourner un véhicule garé sur […]

La gestion des comptes bancaires peut parfois nécessiter l’intervention d’un tiers de confiance, notamment lorsque le titulaire du compte se trouve dans l’impossibilité d’effectuer lui-même certaines opérations. Chez BNP Paribas, comme dans tous les établissements […]

L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, premier centre hospitalier universitaire d’Europe, emploie plus de 100 000 professionnels qui utilisent quotidiennement leur messagerie électronique professionnelle. Ces courriels constituent des documents administratifs dont l’accès est encadré par […]