7 - 2026 - Association Juridique

Litiges fréquents entre employeurs et salariés devant les prud’hommes

29/07/2026 Enrique Graves

Chaque année en France, près de 50 000 litiges sont portés devant les juridictions du travail. Les litiges fréquents entre employeurs et salariés devant les prud’hommes couvrent un spectre large : licenciements contestés, salaires impayés, […]

Les bases de la conciliation en matière de litige commercial et civil

25/07/2026 Enrique Graves

Face à un désaccord commercial ou civil, la voie judiciaire n’est pas la seule option. Les bases de la conciliation en matière de litige commercial et civil reposent sur un principe simple : permettre à […]

Comment contester une décision de la cour d’appel par voie de cassation

21/07/2026 Enrique Graves

Recevoir une décision défavorable d’une cour d’appel ne signifie pas nécessairement que tout recours est épuisé. Contester une décision de la cour d’appel par voie de cassation est une démarche juridique précise, encadrée par des […]

Les droits d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle

17/07/2026 Enrique Graves

Chaque création artistique, littéraire ou technique mérite d’être protégée. Les droits d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle forment un cadre juridique qui garantit aux créateurs la maîtrise de leurs œuvres et la reconnaissance […]

Le jugement rendu par le juge : comprendre ses implications et recours

13/07/2026 Enrique Graves

Face à une décision de justice, beaucoup de justiciables se sentent démunis. Le jugement rendu par le juge produit des effets concrets et immédiats sur la vie des personnes concernées, qu’il s’agisse d’une condamnation pécuniaire, […]

Les enjeux de l’indemnisation en cas de préjudice moral

09/07/2026 Enrique Graves

Le préjudice moral est l’une des formes de dommages les plus difficiles à appréhender en droit français. Contrairement à un préjudice physique ou matériel, son évaluation ne repose sur aucune grille tarifaire fixe, ce qui […]

Comparatif des lois liées au R145 35 code de commerce

05/07/2026 Enrique Graves

Le r145 35 code de commerce suscite régulièrement des interrogations chez les dirigeants d’entreprises et leurs conseils juridiques. Cet article du Code de commerce français encadre des obligations précises en matière de transparence financière, et […]

Pourquoi est-il essentiel de calcul tva collectée correctement

01/07/2026 Enrique Graves

La TVA collectée représente l’une des obligations fiscales les plus surveillées par l’administration française. Chaque entreprise assujettie doit percevoir cette taxe sur ses ventes, puis la reverser à l’État selon des règles précises. Un calcul […]