Introduction à la fiscalité immobilière
Lors de la cession d’un bien immobilier loué en location meublée, plusieurs aspects fiscaux entrent en jeu. L’objectif est de comprendre comment optimiser cette transaction pour minimiser l’impact fiscal.
La plus-value immobilière
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien. Cette plus-value est imposable si elle est positive. Cependant, plusieurs abattements peuvent être appliqués, notamment en fonction de la durée de détention du bien.
Les régimes fiscaux applicables à la location meublée
Il existe deux régimes fiscaux pour les locations meublées : le régime micro-BIC et le régime réel. Le choix du régime a un impact significatif sur l’imposition des revenus locatifs et peut influencer la décision de vendre ou non le bien immobilier.
Le régime micro-BIC
Dans ce régime, un abattement forfaitaire de 50% est appliqué sur les recettes locatives. Il n’est pas possible de déduire les charges réelles, mais cet abattement est censé les couvrir. Ce régime s’applique si les recettes annuelles sont inférieures à 70 000 euros.
Le régime réel
Si les recettes annuelles dépassent 70 000 euros ou si le propriétaire opte pour ce régime, il convient alors de tenir une comptabilité précise et de déclarer toutes les charges réelles liées au bien (amortissement du bien, frais d’entretien, travaux…). Ce régime peut permettre une optimisation fiscale plus importante que le micro-BIC dans certaines situations.
Gestion des déficits fonciers
Dans certains cas, notamment lorsqu’il y a eu beaucoup de charges ou travaux, il peut y avoir un déficit foncier. Ce déficit peut être déduit des autres revenus fonciers du propriétaire. Si ces derniers sont insuffisants pour absorber ce déficit, il est possible de reporter le reste sur les revenus globaux dans certaines limites.
Fiscalité lors de la vente du bien immobilier
Lorsque le propriétaire décide de vendre son bien immobilier loué en location meublée, il doit payer l’impôt sur la plus-value immobilière. Cependant, des exonérations peuvent s’appliquer selon plusieurs critères comme par exemple : l’ancienneté du bien ou encore si c’est la résidence principale du vendeur.
