Comment se fonctionne la justice en France ? Telle est souvent la question que se pose la population, et ce notamment quand une situation contraint les gens à se rendre à la justice pour une quelconque raison. Pour mieux vous aider dans vos démarches et pour permettre à tout individu se trouvant sur le territoire français de jouir de son droit en tant que citoyen libre, il est indispensable de connaître un peu plus le monde de la justice.
Les 3 principes fondateurs de la justice française
En France, les trois fondements principes de l’organisation de la justice moderne ont été inspirés par l’esprit des Lumières suite à la célèbre révolution de 1789. Instituée par la constitution du 4 octobre 1958, l’autorité judiciaire se voit aujourd’hui comme la gardienne des libertés individuelles. Les principes fondateurs évoquent que :
- Tous les Hommes sont égaux devant la justice.
- La justice est désormais rendue au nom du Peuple français.
- Les juges sont indépendants des pouvoirs exécutifs et législatifs
L’organisation des tribunaux en France
La justice française est organisée en deux ordres, dont l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, et chacun résout bien évidemment des conflits spécifiques.
- L’ordre judiciaire
Il traite généralement tous les conflits qui peuvent concerner les conflits entre les personnes privées et les personnes physiques (individus). Les conflits concernant les entreprises ou les associations, c’est-à-dire des personnes morales sont régis par l’ordre judiciaire tout comme les litiges et les infractions pénales à savoir les délits, les crimes et les contraventions.
- L’ordre administratif
Il s’occupe principalement des conflits entre une personne privée et une personne publique, dont les services publics, l’État ou encore les collectivités territoriales.
L’ordre judiciaire et ses principaux tribunaux
- Le tribunal d’instance traite les infractions pénales les moins graves (délits routiers simples, tapage nocturne, coups et blessures légères par exemple) et les petits litiges civils de la vie quotidienne (les baux d’habitation, la copropriété, les travaux mal exécutés, les dettes impayées, le surendettement ou encore les tutelles).
- Le tribunal de grande instance s’occupe des litiges supérieurs à 10.000 € ainsi que les affaires plus complexes comme les baux commerciaux, les litiges familiaux ou les successions. Il traite également les infractions pénales importantes, à savoir les vols, l’escroquerie, les coups et blessures graves et bien d’autres encore.
- Le tribunal de commerce est appelé à traiter les litiges commerçants et sociétés commerciales. Il est aussi le seul en mesure de juger les affaires de faillites.
- Le conseil de prud’hommes règle les conflits du travail ainsi que les litiges dérivés des contrats de travail.
- La cour d’assises juge toute personne accusée d’un crime dont les meurtres et principalement les viols, mais aussi les complices de ces crimes.
La cour d’appel est la juridiction qui traite les recours des personnes physiques ou morales suite au refus de la décision d’un des tribunaux susmentionnés.
