La réglementation de l’assurance santé

L’assurance santé est souscrite afin de compléter les remboursements qui seront effectués par la Sécurité Sociale. Il est en effet important de souligner que seule une partie des frais engagés pour les soins est prise en charge par la Sécurité Sociale. Quelques questions se posent : est-elle obligatoire ? est-il possible de changer de mutuelle avant la fin de contrat ?

Nécessité d’une assurance santé

La souscription à une assurance santé est conseillée même si vous disposez d’une Sécurité sociale. En effet, cette dernière ne pourra pas couvrir la totalité des frais de santé dans le cas où vous serez hospitalisé ou encore si vous suivez un traitement. La mutuelle est surtout nécessaire pour rembourser par exemple les frais de dentiste ou encore l’achat de verres correcteurs. La Sécurité sociale ne prend en charge que 60% de la facture. L’absence d’un complémentaire santé est donc nécessaire pour ne pas faire face à des dépenses excessives en cas de soucis de santé ou encore risquer un refus de soin. Actuellement aussi, la mutuelle santé prend en charge diverses dépenses qui ne sont pas couvertes par la Sécurité sociale. Ce sont par exemple les séances d’ostéopathie, l’acupuncture…

Caractère obligatoire ou non de l’assurance santé

Depuis le 1er janvier 2016, la souscription à une assurance santé par l’employeur est devenue obligatoire pour les salariés. Le contrat collectif signé par le dirigeant précise que la société paie une cotisation a minima et le reste sera déduit du salaire de l’employé. Le choix de la compagnie d’assurance est libre, mais l’employeur est tenu de s’acquitter d’un minimum de 50% du montant de cette assurance collective. À noter également qu’il aura à respecter le panier minimal de soins :

  • Remboursement des frais dentaires : à hauteur de 125%
  • Frais d’optique : prise en charge minimum à 100 euros
  • Prise en charge totale pour : prestations et actes remboursables, les forfaits journaliers, les tickets modérateurs de consultation…

Il existe cependant des exceptions quant à la souscription à une assurance santé collective. La mutuelle est obligatoire pour un salarié, cependant, il dispose du droit de refus quant à l’assurance santé proposée par son employeur. C’est le cas pour les employés qui sont dans la société avant le 1er janvier 2016 tout en prouvant qu’on dispose d’une garantie en parallèle. Il arrive aussi que les salariés aient plus d’un employeur et qu’ils aient déjà une mutuelle avec lui.

Le salarié peut aussi refuser la mutuelle proposée par son employeur s’il est déjà couvert par celle de son conjoint. Les employés qui sont bénéficiaires d’une couverture maladie universelle (CMU) ou d’une aide pour un complémentaire santé (ACS) peuvent aussi choisir de refuser la mutuelle proposée par leur employeur. Font partie de cette exception à l’obligation d’assurance santé également les salariés qui sont encore en CDD de moins de 3 mois ou qui ont un contrat de 12 mois. Ils sont en droit de refuser la mutuelle souscrite par l’employeur.

Couverture santé facultative pour les indépendants

Si pour les salariés en entreprise, l’assurance santé est obligatoire, ce n’est pas le cas pour les travailleurs indépendants. Ils disposent du droit de choisir ou non d’être assurés. Cependant, la loi Madelin propose un régime spécial pour les indépendants. Ces derniers peuvent souscrire à l’assurance santé de leur choix et elle sera à déduire sur les bénéfices imposables de l’entreprise. Ainsi, les charges professionnelles seront réduites, les entrepreneurs indépendants seront protégés tout en payant les impôts. Et pour trouver une bonne assurance santé, il ne faut pas hésiter à comparer les offres proposées par les compagnies.

Mutuelle santé : comparaison des options et des garanties

La meilleure mutuelle santé est celle qui correspond le mieux aux besoins de santé de l’assuré et ses ayants droit. Le tarif peut effectivement aller du simple ou triple selon les garanties et options souscrites. On ne peut que conseiller de se diriger vers les compagnies d’assurance à la réputation solide où les contrats de remboursement sont transparents. Ici, par exemple, pour en savoir plus sur l’offre d’une marque connue telle qu’Allianz, se faire conseiller et découvrir les formules d’assurance santé personnalisées. La demande de devis est un service gratuit et sans engagement.

Le complémentaire santé peut couvrir les frais dentaires, d’optiques, d’hospitalisation, les tickets modérateurs auprès de différents spécialistes et autres dépenses de santé suivant les contrats. Les niveaux de garanties doivent pouvoir couvrir les dépenses de santés des assurés. Cependant, les taux de remboursement diffèrent d’une garantie à une autre. En plus des problèmes médicaux, l’âge, la situation familiale, la profession… sont autant de critères qui feront varier les tarifs.

Il faut également savoir que les compagnies d’assurance peuvent proposer des services d’assistance complémentaire au besoin, notamment la prise en charge de chambre d’hôpital, de vaccins, garde d’enfants en cas d’hospitalisation, etc. Ces garanties renforcées sont plus conseillées pour les seniors.   Le délai et les modalités de remboursement ainsi que les exclusions de garanties peuvent aussi jouer en faveur ou en défaveur d’une mutuelle par rapport à une autre.