L’audience d’un divorce à l’amiable au tribunal

Parce qu’on ne divorce pas tous les jours. On n’a pas non plus l’occasion d’assister au déroulement d’une audience de divorce. Du coup, vous ne savez pas ce que vous devez faire lors de cette étape. Afin de vous aider à en savoir plus sur les documents nécessaires ou ce que vous devez faire lors de cette audience, suivez ces quelques lignes.

Les documents à fournir

Certains documents doivent être à fournir lors de l’audience. Mais, avant d’en savoir plus sur ce sujet, il est important de vous faire savoir que, si vous avez décidé de choisir la procédure par consentement mutuel judiciaire, cela veut dire que vous avez décidé de vous mettre d’accord sur les conséquences de votre divorce. Le rôle du juge ou le but de cette audience est donc de vérifier que vous avez trouvé un terrain d’entente concernant ce divorce.

Une fois que la date est fixée, vous et votre avocat vous devez rassembler tous les dossiers nécessaires. Parmi ces documents, il y a :

  • La pièce d’identité
  • La copie du livret de famille
  • La copie de votre convention de divorce

Avec votre avocat et votre conjoint au Tribunal de grande instance. Si vous ou votre conjoint n’êtes pas présent lors de cette audience, le divorce ne pourra pas être prononcé.

La vérification du consentement des deux époux

La deuxième étape est de vérifier le consentement de chacun. C’est d’ailleurs le but de cette audience. Pour cela, c’est le juge et greffier qui va vous appeler pour faire un entretien sans votre époux. Ils vont faire de même avec ce dernier. C’est lors de cette étape qu’ils vont demander au couple si chacun consent à divorcer. Il se peut que vous ou votre époux changiez d’avis.

Si c’est le cas, vous devez trouver un accord sur certaines modifications. Une fois que c’est fait, le juge fixera une nouvelle date d’audience. Profitez de cette occasion pour réaliser la modification sur la convention de divorce. Si jamais vous ne trouvez pas un terrain d’entente, le juge serait obligé de réaliser une ordonnance de radiation de l’instance. Vous allez ensuite remplacer la procédure à l’amiable avec une procédure contentieuse.

La dernière étape de l’audience

Pour terminer l’audience, le juge convoque les deux parties et les avocats dans la salle. En cas de modifications sur les conséquences du divorce (partage de la garde des enfants, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc.),l’autre moitié ne pourrait pas vous forcer à les accepter. Les deux parties devraient être d’accord sur les modifications. Si ce n’est pas le cas, le juge renvoie l’affaire à une nouvelle audience.

Si les deux parties sont d’accord et qu’aucun problème n’est soulevé lors de cette audience, le juge va homologuer la convention du divorce. Il profitera également de cette occasion pour prononcer le divorce. Si vous souhaitez faire appel à un avocat pour votre divorce à Genève, on vous conseille de visiter cette plateforme.