Lorsque vous envisagez de créer votre entreprise individuelle, il est crucial de bien choisir le statut juridique adapté à vos besoins et à votre situation. En tant qu’avocat, je vous propose un tour d’horizon des différents statuts d’entreprise individuelle pour vous aider à trouver celui qui correspond le mieux à votre projet.
1. L’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)
Le statut d’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est sans doute le plus simple et le plus accessible pour lancer une activité en solo. Il s’adresse aux personnes qui souhaitent exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, en complément ou non de leur activité salariée.
Avec ce régime, les formalités de création sont allégées et les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Le micro-entrepreneur bénéficie également d’un régime fiscal simplifié : il peut opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ou déclarer ses revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
"Le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux projets nécessitant peu d’investissement et générant un chiffre d’affaires limité."
2. L’entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle est le statut juridique le plus répandu en France. Il s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale sans créer de société.
Dans ce cadre, l’entrepreneur est responsable de ses actes professionnels sur la totalité de son patrimoine personnel. Toutefois, depuis la loi Macron de 2015, il est possible de protéger sa résidence principale en la déclarant insaisissable par les créanciers professionnels.
L’entreprise individuelle bénéficie d’un régime fiscal simplifié : les bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC pour les activités commerciales et artisanales, ou des BNC pour les activités libérales.
"L’entreprise individuelle convient aux entrepreneurs qui souhaitent un cadre juridique simple et flexible, mais elle présente un risque en termes de responsabilité patrimoniale."
3. L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)
L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société. Il permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité en affectant une partie de son patrimoine personnel à son activité professionnelle. Ainsi, seuls les biens affectés au patrimoine professionnel peuvent être saisis par les créanciers de l’entreprise.
Les formalités de création d’une EIRL sont plus complexes que celles d’une entreprise individuelle, puisqu’il faut établir une déclaration d’affectation du patrimoine et réaliser un bilan d’ouverture. L’EIRL bénéficie toutefois d’un régime fiscal avantageux : l’entrepreneur peut opter pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) ou rester soumis à l’impôt sur le revenu.
"L’EIRL est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent limiter leur responsabilité tout en conservant la simplicité de gestion d’une entreprise individuelle."
4. La société unipersonnelle (EURL, SASU)
Pour ceux qui préfèrent créer une société plutôt qu’une entreprise individuelle, il existe deux formes unipersonnelles : l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Dans ces structures, l’entrepreneur est associé unique et dirigeant de la société. Sa responsabilité est limitée au montant de ses apports en capital. Les formalités de création sont plus lourdes que celles des entreprises individuelles, mais elles offrent une plus grande sécurité juridique et financière.
L’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés, sauf si l’associé unique est une personne physique et opte pour l’imposition à l’impôt sur le revenu. La SASU, quant à elle, est soumise par défaut à l’IS, mais peut également opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
"Les sociétés unipersonnelles sont adaptées aux entrepreneurs qui recherchent une structure juridique sécurisante et pérenne pour leur projet."
Chaque statut d’entreprise individuelle présente des avantages et des inconvénients, qu’il convient de peser en fonction de vos objectifs et de votre situation personnelle. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, je vous conseille de vous faire accompagner par un professionnel pour choisir le statut juridique le plus adapté à votre projet et anticiper les éventuelles conséquences fiscales, sociales et patrimoniales.