Créer une association est un processus qui demande du temps, de la réflexion et de l’organisation. Pour vous aider dans cette démarche, nous avons préparé un guide détaillant les étapes essentielles à suivre pour créer votre association, en respectant la législation en vigueur et en mettant toutes les chances de succès de votre côté.
1. Définir l’objet, les statuts et le règlement intérieur de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison d’être et les objectifs que vous souhaitez atteindre. Cette définition doit être claire et précise afin d’éviter toute ambiguïté juridique. De plus, elle sera un élément fondamental lors de la rédaction des statuts, qui fixent les règles de fonctionnement et d’organisation interne de l’association.
Il est également recommandé de rédiger un règlement intérieur, qui précise certaines dispositions non présentes dans les statuts, telles que les modalités d’adhésion ou le code de conduite à respecter. Ce document n’est pas obligatoire mais peut s’avérer très utile pour éviter des conflits internes.
2. Choisir les membres fondateurs et le bureau
Dans une association loi 1901, il est nécessaire d’avoir au moins deux membres fondateurs. Ces derniers sont les personnes qui participent à la création de l’association et qui en deviennent les premiers responsables. Ils doivent être majeurs et capables juridiquement.
Le bureau de l’association est composé de membres élus parmi les membres fondateurs ou d’autres adhérents. Il comprend généralement un président, un trésorier et un secrétaire, mais d’autres postes peuvent également être créés selon les besoins spécifiques de l’association.
3. Organiser une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est une réunion des membres fondateurs ayant pour objectifs :
- d’approuver les statuts de l’association,
- d’élire le bureau,
- d’adopter le règlement intérieur (s’il existe),
- de fixer la cotisation annuelle,
- et de prendre toutes décisions concernant la gestion et le fonctionnement de l’association.
Il est important de tenir cette assemblée avant d’entamer les démarches administratives pour déclarer l’association, car elle permet de légitimer sa création auprès des autorités compétentes.
4. Déclarer l’association en préfecture
Pour que votre association soit reconnue légalement, vous devez la déclarer en préfecture. Cette démarche peut se faire en ligne sur le site service-public.fr, ou par courrier en envoyant le dossier de déclaration complet, comprenant :
- un formulaire de déclaration préalablement rempli et signé,
- un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres fondateurs,
- et la liste des membres du bureau avec leurs coordonnées.
Une fois la déclaration effectuée, la préfecture vous enverra un récépissé attestant de la prise en compte de votre association.
5. Publier une annonce au Journal officiel des associations
Dans un délai d’un mois suivant la réception du récépissé de déclaration, vous devez publier une annonce au Journal officiel des associations. Cette publication est payante et peut être effectuée directement sur le site journal-officiel.gouv.fr.
Cette annonce doit mentionner les éléments suivants :
- la dénomination de l’association,
- son objet,
- son siège social,
- la date de création,
- les noms, prénoms et domiciles des membres du bureau,
- et le numéro du récépissé de déclaration.
6. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Pour faciliter la gestion financière et assurer la transparence dans les transactions, il est vivement recommandé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association. De même, il est important de souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger l’association et ses membres en cas de dommages causés à des tiers lors d’événements ou d’activités organisées par l’association.
7. Mettre en place une comptabilité rigoureuse
Une association doit tenir une comptabilité régulière, même si elle n’a pas d’activité lucrative. Il est donc essentiel de mettre en place un système de gestion des recettes et des dépenses, ainsi que de conserver les pièces justificatives (factures, reçus, etc.). La tenue d’une comptabilité rigoureuse permet également de faciliter le suivi et le contrôle des finances par les membres du bureau et les adhérents.
En suivant ces étapes clés et en respectant les obligations légales, vous mettez toutes les chances de votre côté pour créer une association solide et pérenne. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des associations si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez besoin de conseils supplémentaires.
