Les assurances obsèques sont de plus en plus courantes pour aider les familles à faire face aux frais liés au décès d’un proche. Cependant, il est important de connaître les implications fiscales de ces contrats, notamment en ce qui concerne les droits de succession. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail le fonctionnement des assurances obsèques, les règles applicables en matière de droits de succession et comment optimiser la transmission du capital à vos bénéficiaires.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques est un contrat d’assurance vie dont l’objectif principal est de financer les frais liés aux funérailles et aux cérémonies d’adieu. Elle permet ainsi aux proches du défunt de ne pas avoir à assumer ces dépenses souvent importantes et imprévues. L’assuré choisit le montant du capital garanti, qui sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès. Il est également possible d’opter pour un contrat en prestations, dans lequel une entreprise de pompes funèbres se chargera directement de l’organisation des obsèques selon les souhaits préalablement exprimés par l’assuré.
Droits de succession sur l’assurance obsèques
Les droits de succession sont des impôts prélevés par l’État lors du décès d’une personne sur la transmission de son patrimoine à ses héritiers et légataires. En principe, les sommes versées au titre d’une assurance obsèques sont soumises aux droits de succession. Cependant, des exonérations peuvent être mises en place pour éviter une double imposition.
En effet, l’article 757 B du Code général des impôts prévoit une exonération totale des droits de succession sur les capitaux décès versés par un contrat d’assurance vie (y compris les assurances obsèques) lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS. Cette exonération ne s’applique pas aux concubins ni aux autres membres de la famille (enfants, frères et sœurs, etc.).
Pour les autres bénéficiaires, l’exonération n’est que partielle. En effet, l’article 990 I du Code général des impôts prévoit un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les sommes perçues au titre d’un contrat d’assurance vie souscrit après le 20 novembre 1991. Au-delà de cet abattement, les capitaux décès sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 euros et de 31,25 % au-delà.
Optimisation fiscale de l’assurance obsèques
Pour limiter l’impact des droits de succession sur l’assurance obsèques, il est possible d’avoir recours à plusieurs stratégies :
- Désigner le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS comme bénéficiaire : Comme mentionné précédemment, ces bénéficiaires sont totalement exonérés de droits de succession sur les sommes versées au titre de l’assurance obsèques. Il est donc recommandé de leur attribuer la totalité du capital décès, quitte à prévoir une répartition différente des autres biens entre les héritiers.
- Répartir le capital décès entre plusieurs bénéficiaires : Cette solution permet de profiter de l’abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire. Ainsi, si le montant du capital garanti est supérieur à cette somme, il est intéressant de désigner plusieurs personnes pour en percevoir une partie.
- Souscrire un contrat en prestations : En choisissant cette option, vous évitez que les sommes versées au titre des obsèques soient soumises aux droits de succession puisque le capital n’est pas transmis directement aux bénéficiaires mais utilisé pour régler les frais d’obsèques auprès d’une entreprise spécialisée.
Conclusion
L’assurance obsèques est un moyen efficace et rassurant de prévoir le financement des funérailles et d’éviter ainsi à ses proches d’avoir à assumer ces dépenses. Toutefois, il convient d’être vigilant quant aux conséquences fiscales en matière de droits de succession. En suivant nos conseils et en adoptant une stratégie adaptée à votre situation familiale et patrimoniale, vous pourrez optimiser la transmission du capital décès et protéger au mieux vos proches.
