Droit 2 - Association Juridique

Attaquer son employeur aux Prud’hommes : les étapes clés d’une procédure réussie

04/10/2023 Enrique Graves

Vous êtes salarié et estimez être victime d’une injustice de la part de votre employeur ? Vous vous demandez si vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits ? Dans cet […]

Comité Social Economique : Un outil de dialogue social au service des salariés et de l’entreprise

03/10/2023 Enrique Graves

Le Comité Social Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a vu le jour avec la réforme du Code du travail en 2017. Son rôle est d’assurer la prise en compte des intérêts […]

Opportunités et risques de la médiation en droit public

30/07/2023 Tim Feroz

Les conflits sont indéniables lorsque nous vivons en communauté. Certains conflits peuvent amener à faire face à une juridiction. Il est conseillé, de passer par un règlement à l’amiable de la situation, ou par une […]

Quand faut-il contacter un huissier de justice ?

17/07/2023 Enrique Graves

Dans certaines situations juridiques, il peut être nécessaire de faire appel aux compétences d’un huissier de justice. Cet officier ministériel intervient en effet dans divers domaines et peut vous aider à résoudre votre litige ou […]

Quels sont les droits d’un suspect d’alcool au volant ?

30/01/2023 Tim Feroz

Dans la République française, la législation interdit la conduite en état d’ivresse. Pour cette raison, les forces de l’ordre ont le pouvoir de procéder au test d’alcoolémie dans plusieurs circonstances. Quelle que soit la circonstance, […]

Pourquoi faire appel à un avocat expérimenté en droit international ?

12/01/2023 Enrique Graves

La mondialisation connaît une croissance rapide grâce aux avancées technologiques. Les interactions entre les personnes situées de part et d’autre du globe s’en trouvent facilitées. Il en va de même pour les échanges commerciaux. Toutes […]

Quelles indemnisations pour préjudice moral suite à une agression ?

15/12/2022 Tim Feroz

Les conséquences d’une agression ne sont pas seulement physiques. Elles sont aussi d’ordre psychologique. Les préjudices moraux à la suite d’une agression donnent droit à des indemnisations. Mais, l’indemnisation est déterminée en fonction de la […]

Vos droits auprès de votre assureur pendant l’intervention urgente d’un plombier

08/08/2022 Tim Feroz

Un problème de plomberie peut se manifester à tout moment, y compris la nuit ou un dimanche. Vous ne devrez avoir aucun mal à trouver un plombier pour intervenir de toute urgence. Vous allez pouvoir […]

La démission sans préavis

05/08/2022 Tim Feroz

La démission est un acte qui émane de l’employé qui décide de rompre le contrat qui le lie à son employeur. Le travailleur n’a aucune obligation d’énumérer ces motifs devant l’employeur. La seule chose qu’il […]

Les différents types de procédures de divorce

22/05/2022 Tim Feroz

Pour mettre un terme à votre mariage, vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce. Mais avec les différents types de divorce, vous ne savez pas exactement quelle est la procédure la plus adaptée à […]

Pourquoi choisir une société à responsabilité limitée ?

15/02/2022 Tim Feroz

La SARL est l’une des formes de sociétés les plus créées en France pour des petites et moyennes entreprises qui ne nécessitent pas de disposer d’un lourd capital. Le fonctionnement de cette forme de société […]

Faire appel à une avocate spécialisée dans le droit de la santé

24/06/2021 Enrique Graves

Plusieurs compétences sont proposées par cette avocate qui pourra vous accompagner si vous avez des problèmes dans le domaine de la santé. Elle pourra par exemple faire valoir vos droits par rapport à tous les […]

Prendre rendez-vous en ligne pour bénéficier des compétences des notaires

08/04/2021 Enrique Graves

Si vous avez besoin d’un notaire que ce soit pour une succession ou encore la vente d’un bien immobilier, il peut être judicieux de vous tourner vers un site spécialisé. Ce dernier vous permet de […]

Le droit des femmes enceintes salarié

17/02/2020 Tim Feroz

Aucune loi n’interdit à une femme enceinte de ne pas travailler. Mais quand une femme arrive à ce stade de sa vie, certains employeurs essayent de profiter de cette période pour se débarrasser de la […]

Harcèlement sexuel exercé dans le cadre du travail

18/11/2019 Tim Feroz

Le harcèlement sexuel au travail consiste à des avances sexuelles non désirées ou une conduite de nature sexuelle. C’est un problème peut atteindre à la fois les femmes et les hommes. Nous allons décrire les […]

Comment mettre un terme à une SAS ?

13/08/2019 Enrique Graves

Comme pour sa création, la liquidation d’une SAS est plus simple que pour les autres types de sociétés. Elle peut se faire à l’amiable, elle sera librement déterminée par les différentes parties. Une procédure de […]

Europe : Le droit à l’oubli. La sénatrice brétilienne s’inquiète

29/12/2018 Enrique Graves

Face à la multiplication de divulgations d’informations personnelles sur internet, le Parlement européen a récemment voté un projet de loi portant sur le droit à l’oubli. Il s’agit d’une loi visant à protéger les données […]

L’adoption simple

10/12/2018 Tim Feroz

En général, l’adoption simple est effectuée pour des raisons successorales ou dans le cadre des familles récompensées. Elle permet de conserver la filiation avec sa famille d’origine et à la fois fait coexister les liens […]

Faut-il passer par un notaire pour acheter un appartement ?

02/05/2018 Enrique Graves

Qualifié d’officier public dans le domaine du droit immobilier, du droit familial ainsi que du droit des affaires, le notaire a-t-il sa place dans les procédures d’achat d’un appartement ? Il serait plus judicieux de faire […]

Réforme de l’asile concernant le droit des étrangers

08/03/2018 Enrique Graves

Le projet de loi de réforme relatif à l’asile a été soumis au Conseil des ministres en même temps que celui du droit des étrangers. L’objectif de ce projet de loi est de faciliter le […]

Le droit bancaire

26/01/2018 Enrique Graves

Le droit bancaire est constitué par des règles qui déterminent les activités bancaires et les personnes qui exercent les métiers de banque. Le droit bancaire utilise souvent les règles du code de commerce. D’ailleurs, les […]

La rupture à l’amiable

26/12/2017 Enrique Graves

Il y a 4 façons de divorcer dans le pays Européen, le premier entre dans le domaine non conflictuel et les trois derniers le sont. La rupture à l’amiable du mariage est la forme la […]

Exclusion d’un associé : les règles à suivre, le rôle de l’avocat

03/12/2017 Enrique Graves

Dans une entreprise, il peut arriver que l’un des associés manque à ses obligations. Il peut aussi représenter une source de problème pour la société. Face à de telles situations, il arrive souvent que l’autre […]

Instruction

09/11/2017 Enrique Graves

C’est un processus au cours duquel le magistrat préconiseur récolte des éléments matériels sur un outrage commis. Ce qui a été regroupé est donc retranscrit au sein du tribunal pour subir une juridiction contres les […]