L’ordre des avocats a récemment renforcé les assurances offertes par l’avocat en veillant scrupuleusement au bon respect de leurs engagements professionnels dans le but de garantir la protection des justiciables et de leur apporter une qualité de services adéquate.
Les devoirs
La déontologie est une science des devoirs et celle des avocats forme une pièce maîtrise du système judiciaire, car elle permet d’exercer efficacement les fonctions dédiées à l’avocat. Les obligations des avocats sont plusieurs comme :
- La loyauté : il doit être loyal à l’égard de ses clients en défendant par tous les moyens leurs intérêts et pareillement avec les parties adverses en leur donnant les pièces nécessaires dans les délais prévus.
- La compétence et la diligence : il doit user tous ses savoirs faire dans le dossier de son client et communiquer à ce dernier sa rémunération, les étapes de la procédure, les suites des affaires et les éventuels recours.
- L’honneur, la dignité, la délicatesse et la probité : il doit accomplir son travail dans le strict respect des règles, des normes morales et de sa hiérarchie.
- L’indépendance : il doit assister et protéger son client sans pression extérieure ou indépendamment de ses propres intérêts.
- Le secret professionnel : il doit garder la confidentialité de tous ses échanges avec son client comme l’entretien, le mail, etc.
Alors, faites appel à l’un d’entre eux si vous êtes en face des problèmes juridiques!
La souscription à des assurances professionnelles
L’avocat inscrit auprès du Barreau doit être obligatoirement assuré pour l’engagement éventuel de sa responsabilité professionnelle, car il doit garantir une sécurité maximale à ses clients. Le texte juridique impose à chaque avocat la souscription à deux catégories d’assurance dont une assurance responsabilité civile et celle spécialement au maniement des fonds. Pour garantir la transparence dans la manipulation des fonds que l’avocat garde pour le compte de son client, il doit le déposer sur un compte spécifique, administré et réglementé par un organisme spécialisé appelé la caisse de règlements particuliers des avocats (CARPA). Ce dernier, sous le respect des prérogatives de l’Ordre, a pour mission de vérifier et organiser les maniements des fonds reçus par le professionnel à travers leur activité juridique et judiciaire. Il garantit également aux tiers la représentation et la preuve des fonds donnés aux avocats en respectant le secret professionnel. Ces deux assurances sont directement négociées et contrôlées par l’ordre des avocats.
Les sanctions disciplinaires
Les conseils de discipline traitent les litiges de nature déontologique. De nombreux barreaux peuvent composer un conseil de discipline dans le ressort de chaque cour d’appel. Donc, tout manquement à la déontologie des avocats sera passible de l’une de ses quatre sanctions disciplinaires comme l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire d’exercer le métier pendant une durée maximum de trois ans et la radiation. Le conseil de l’ordre a le pouvoir de suspendre un avocat dans l’urgence. Ces peines peuvent être accompagnées des sanctions complémentaires par exemple, la publication de la décision et autres.
