Depuis plusieurs années le cannabis est très répandu et est régi par des lois spécifiques. Les droits qui concerne la consommation ou la vente du cannabis diffèrent dans nombreux pays. Les affaires de cannabis qui passe au tribunal dépendent généralement des lois adoptées par le pays. Les lois sur le logement et les consommations de cannabis sont les plus souvent concernées.
Les restrictions sur le cannabis dans les logements
On remarque de nos jours que le nombre de consommateurs de cannabis augmente. La culture du cannabis devient très répandue même à de petites quantités. Il est fréquent de voir dans les logement ou appartement des cultures de cette herbe à petite quantité. Mais il faut savoir que la culture du cannabis est régie par des lois spécifiques, que ce soit sur la quantité que sur la forme.
Dans une même résidence par exemple, même à des fins récréatives il est interdit de posséder du cannabis séché si sa quantité dépasse les 150 grammes. Et cela ne dépend pas du nombre des personnes qui résident dans le logement.
Il y a des endroits ou lieux dont il est interdit de posséder ou de fumer du cannabis. Mais il est possible de trouver des fumoirs où consommer une certaine quantité de cette herbe est autorisés par la loi. Plusieurs logements ont aménagé alors des espaces dédiés aux fumeurs de cannabis.
Des clauses sont stipulées dans les contrats de logement sur le fait de pouvoir fumer ou non de produit comme le cannabis. Des recours au tribunal sont possibles pour changer un contrat de bail sur le fait de fumer du cannabis.
Les locataires et les contrats de bail sur le cannabis
Il n’est pas rare de voir des actions ou recours au tribunal afin de modifier un contrat sur le logement concernant la consommation de cannabis. La cigarette est le plus souvent stipulée dans les contrats sur les logements. Mais depuis que l’on connaît les vertus médicinales du cannabis, plusieurs établissements font des recours au tribunal afin de permettre à certains de leurs locataires sa consommation. Ces recours font référence aux lois encadrant le cannabis.
Un locataire possède dans les 30 jours pour pouvoir apporter des modifications à leur contrat en cours de bail si pour des raisons médicinales ils veulent consommer du cannabis.
Le cannabis peut être décliné sous plusieurs formes et les vertus médicinales qu’il offre sont aussi non négligeables comme par exemple :
– Son effet apaisant
– Ses effets sur le traitement de plusieurs maladies tel le cancer
– Effet sur les pertes de poids
Les affaires traitées au tribunal concernant le refus d’un locataire sur les clauses lui interdisant la consommation de cannabis deviennent de plus en plus nombreuses. Cela s’explique par les prescriptions médicinales sur les vertus que possède l’herbe.
