Introduction aux Sociétés en commandite Une société en commandite (SC) est un type de structure d’entreprise qui offre à ses membres une responsabilité limitée selon leur participation financière. Elle se compose de deux types d’associés […]
De nos jours, la location de voiture en ligne est devenue un service couramment utilisé par les consommateurs. Cependant, il est crucial de se poser la question sur la responsabilité des entreprises de ce secteur […]
Le monde de l’arbitrage est un univers complexe et en constante évolution. L’article 1457 du Code de procédure civile français constitue une pierre angulaire en la matière, puisqu’il régit les règles relatives à la récusation […]
Lorsqu’il s’agit de quelque chose d’aussi important que les conséquences d’un accident de voiture, engager un avocat pour votre cas est une décision extrêmement importante. Cela peut améliorer considérablement vos chances de recevoir les prestations […]
Alors que nous vivons à l’ère du numérique, les questions relatives aux droits de l’homme et à la protection de la vie privée prennent une importance croissante. La vérification d’identité en ligne est un élément […]
En cette ère numérique, faire ses courses en ligne est devenu une pratique courante pour beaucoup d’entre nous. Cependant, il est crucial que les consommateurs et les entreprises soient conscients des lois en vigueur concernant […]
La vente d’un bien immobilier à usage mixte, c’est-à-dire un bien qui combine des espaces résidentiels et professionnels, soulève un certain nombre de questions juridiques et fiscales. Parmi ces questions, les frais de notaire occupent […]
Obtenir l’authentification de son acte de naissance est une démarche cruciale lorsqu’on doit effectuer certaines formalités administratives. Découvrez dans cet article comment procéder à cette demande et quelles sont les étapes à suivre pour obtenir […]
Le phénomène des livreurs à vélo électrique, popularisé par des entreprises telles que Deliveroo ou Uber Eats, soulève de nombreuses questions quant aux droits et règles qui encadrent leur activité. En effet, ces travailleurs sont […]
Le diagnostic immobilier est un élément-clé dans le processus de vente d’un bien immobilier. Il permet d’informer l’acheteur sur l’état général du bien et de prévenir les litiges éventuels. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’une […]
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