Pour assurer que la société soit en paix et que chaque individu soit protégé, le gouvernement a mis en place diverses lois. Mais pour que la loi soit respectée et appliquée en cas de délit, un tribunal est nécessaire. Le tribunal correctionnel fait partie des tribunaux mis en place par le gouvernement pour traiter certains délits.
La saisine du tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel est une branche du tribunal de grande instance que le gouvernement a mis en place pour trancher les cas de délits et réparer par la même occasion les préjudices que la ou les victimes du délit ont subis. C’est auprès du tribunal correctionnel que sont jugés les délits graves dont la punition ne dépasse pas 5 à 10 ans d’emprisonnement comme : l’abandon familial, les infractions aux codes de la route, les violences avec ITT ou encore les vols. Il est important de souligner qu’en cas de récidive d’un délit grave, la durée de l’emprisonnement est de 20 ans. Si vous avez été victime de vol, vous pouvez donc saisir le tribunal correctionnel.
Les membres du tribunal correctionnel
Pour son bon fonctionnement, le tribunal correctionnel est formé par 3 juges : le président des juges et ses deux assesseurs. Dans certains cas, il arrive que seul un juge compose le tribunal correctionnel en tant que président du tribunal. Dans ce cas, les délits traités sont des délits peu graves comme les infractions aux codes de la route. Le tribunal correctionnel est également composé du procureur de la République qui a pour mission de représenter le ministère public et les intérêts de l’État, ainsi que d’un greffier qui représente le tribunal de grande instance.
Le procès devant un tribunal correctionnel
En général, les audiences dans le tribunal correctionnel sont ouvertes aux publics. Tout le monde peut donc assister aux audiences dans le tribunal correctionnel, et ce même s’ils n’ont aucun lien avec les victimes ou le prévenu. Cependant, dans le cas où l’ouverture au public du procès peut s’avérer dangereuse ou qu’il y a un risque que le débat soit troublé par certaines personnes de l’assistance, l’audience peut être tenue à huis clos. C’est le président des juges qui office le procès dont le débat se déroulera comme suit :
- Prise de parole de l’avocat de la partie civile qui représente la ou les victimes du délit. L’avocat par son plaidoyer va demander à ce que les préjudices subis soient réparés.
- Prise de parole du procureur de la République qui va prendre ses réquisitions afin de demander à la cour de statuer sur une sanction contre le prévenu. Il est à noter que ce n’est qu’une demande et c’est au tribunal de prendre une décision sur les sanctions à appliquer.
- Prise de parole de l’avocat du prévenu qui va le défendre contre les accusations. Même si le procureur de la République et l’avocat de la partie civile peuvent intervenir lors de cette prise de parole, l’avocat de la défense sera le dernier à parler.
Une fois que tout le monde a été entendu, le tribunal va délibérer afin de statuer sur une sanction ou une autre décision.
