Il arrive que même après plusieurs années d’existence, une entreprise rencontre des difficultés. Difficultés financières qui freinent à tous les niveaux le bon fonctionnement de l’entreprise. L’état a mis en place des procédures collectives pour faire face à ces difficultés des entreprises. Mais en quoi consistent réellement les procédures collectives ?
Le redressement judiciaire
Le redressement judiciaire est la procédure collective adoptée quand l’entreprise en difficulté a cessé de payer tous ses créanciers. Cette procédure collective aura ainsi pour objectif de permettre que l’activité économique de l’entreprise se poursuive. Ainsi, les emplois qui ont été créés sont maintenus et l’apurement se fait de manière passive. En entamant le redressement judiciaire, l’État stoppe ainsi toutes les poursuites, les majorations et les intérêts à l’encontre de l’entreprise. Une fois la procédure ouverte, des étrapes sont engagées :
- La procédure pour le redressement de l’entreprise débute avec des analyses qui ont pour objectif de déterminer exactement dans quel état se trouve actuellement l’entreprise. Ce qui permettra par la suite de mettre en place différentes stratégies pour son redressement.
- Si le redressement de l’entreprise est impossible, le tribunal pourra trancher pour une procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise.
- Dans le cas où il est encore possible de redresser l’entreprise, un plan de redressement sera mis en place. Ce redressement prendra quelques années afin de permettre à l’entreprise de reprendre vie en douceur.
La procédure de sauvegarde
Les entreprises en difficulté financière peuvent recourir à la procédure de sauvegarde pour sauver leur entreprise. C’est le représentant légal de l’entité qui en fera la demande. Mais pour pouvoir jouir de ce droit, il est impératif que la cessation de paiement n’ait pas encore eu lieu. Avec cette procédure, les dirigeants de l’entreprise demandent une aide qui va leur permettre de réorganiser plus facilement leur entreprise avant que la cessation de paiement ne soit inévitable. Ainsi, les autorités effectuent une observation de l’entreprise pour statuer sur son état économique et ainsi présenter un plan de sauvegarde adapté. Le plan permettra à l’entreprise de rembourser ses dettes sur une durée plus longue tout en continuant ses activités. Dans le cas où la procédure de sauvegarde n’est pas mise en place, la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire sera entamée.
La liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire est la procédure enclenchée quand le redressement judiciaire d’une entreprise en difficulté financière est impossible ou quand la procédure de sauvegarde n’a pas donné les résultats attendus. Une fois que cette procédure est enclenchée, l’entreprise est sous la direction d’un liquidateur judiciaire. À la fin de cette procédure, l’entreprise cesse toute activité. Toutefois, une reprise partielle ou globale de l’entreprise peut être envisagée dans certains cas de liquidation judiciaire. Cette reprise permettra à l’entreprise ainsi de recommencer son travail.
