Selon les études effectuées par certains organismes, environ 10 % des Français ont déjà investi dans les cryptomonnaies. Considérées comme des monnaies virtuelles, elles attirent l’attention des parlementaires, en vue d’instaurer un cadre juridique et fiscal, de manière plus transparente. Ainsi, elles vont faire l’objet d’un autre régime fiscal, à partir de l’année 2023.
Le régime fiscal des cryptomonnaies actuelles, en France
Les cryptomonnaies ont été soumises au régime fiscal français, suivant la loi de finances en 2019. L’objectif principal a été la mise en vigueur du régime lui-même des plus-values. Cela peut s’agir d’un usage occasionnel pour les particuliers ou fréquent pour les professionnels. Lors d’une utilisation occasionnelle, les particuliers, résidant en France, sont soumis à un régime fiscal, à titre de gestion de patrimoine privé.
Le Code général des impôts stipule dans son article 150 VH bis que les cryptomonnaies font l’objet d’une rétention dans leur domaine fiscal. Dans ce cas, ce sont les actifs numériques qui font face à l’imposition des plus-values. Par contre, leur mise en œuvre ne concerne pas les échanges classiques entre les actifs numériques.
En effet, les transactions imposables sont celles qui sont à titre onéreux, au-delà des actifs numériques, n’excédant pas les 305 €. Au-delà de cette valeur, un taux de 12,8 % est appliqué sur les plus-values. Pour les prélèvements sociaux, le taux appliqué est de 17,2 %, ce qui donne un total de 30 %.
La modification de la loi fiscale des cryptomonnaies à partir de janvier 2023
Pour le moment, les transactions des cryptomonnaies par les professionnels peuvent faire l’objet d’une assimilation. Elle se traduit par une imposition dans le cadre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Cependant, elles ne peuvent pas profiter du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). De ce fait, le service fiscal ne tient compte que du volume et du nombre de transactions. Cela lui permet d’affirmer que le sujet est un simple particulier ou un professionnel.
À partir du 1er janvier 2023, les conditions seront soumises à des clarifications et à des révisions. L’objectif principal est la qualification, de manière plus précise, des professionnels, dans le cadre de la vente et de l’acquisition des actifs numériques. Le régime fiscal connaîtra également des modifications sur les revenus professionnels de ce secteur. À partir de cette date, toutes les transactions d’actifs numériques seront qualifiées, de façon plus claire, qu’il s’agit des particuliers ou des professionnels. Cependant, cela ne tient pas compte de leur fréquence, mais plutôt des situations de chaque opération. La réalisation à titre professionnel des transactions des actifs numériques, de manière analogue, sera qualifiée comme professionnelle.
L’éventuelle évasion fiscale dans le domaine cryptographique
La conversion des cryptomonnaies en une monnaie légale, comme l’euro, entraîne l’imposition des plus-values, engendrées par la transaction. Cependant, elle est soumise à un taux forfaitaire unique. En outre, l’utilisation des cryptomonnaies, dans l’acquisition des biens ou des services et l’apport en société, est également susceptible de générer de l’impôt.
D’une autre part, certains investisseurs font l’erreur de penser que l’investissement dans des cryptomonnaies étrangères les aide à améliorer leur fiscalité. Pourtant, les plus-values générées par ces dernières sont toujours soumises à une imposition en France, pour les Français. Sinon, cela entraînera la mise en vigueur des accords internationaux. Malgré tout, les transactions entre les actifs numériques connaîtront toujours une exonération. Par conséquent, la réalisation des échanges entre cryptomonnaies par un contribuable ne provoque aucune imposition. Dans ce cas, l’opération ne doit générer aucune compensation.
Enfin, la possession des cryptomonnaies ne permet pas à un contribuable d’échapper complètement à l’imposition. Nonobstant, certaines méthodes leur permettent l’amélioration et le retard de l’imposition. Actuellement, la vente fréquente des cryptomonnaies peut se qualifier comme professionnelle.
