7 - 2022 - Association Juridique

Saisir le tribunal administratif pour un contentieux administratif

30/07/2022 Tim Feroz

Suite à un contentieux avec l’administration, vous avez décidé de saisir le tribunal administratif afin que le juge tranche sur votre litige. Il est cependant important de souligner que tous les litiges avec l’administration ne […]

Doit-on obligatoirement souscrire à une assurance moto ?

15/07/2022 Tim Feroz

Pour avoir la possibilité de conduire une moto sur la voie publique, vous devez respecter certaines règles. Ceci afin de maintenir l’ordre et la sécurité sur la route. Dans la liste des règles que vous […]

Les cryptomonnaies et la loi fiscale qui les régit en France

09/07/2022 Tim Feroz

Selon les études effectuées par certains organismes, environ 10 % des Français ont déjà investi dans les cryptomonnaies. Considérées comme des monnaies virtuelles, elles attirent l’attention des parlementaires, en vue d’instaurer un cadre juridique et […]