Droit — Page 2

La démission sans préavis

La démission est un acte qui émane de l’employé qui décide de rompre le contrat qui le lie à son employeur. Le travailleur n’a aucune…

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Le droit des femmes enceintes salarié

Aucune loi n’interdit à une femme enceinte de ne pas travailler. Mais quand une femme arrive à ce stade de sa vie, certains employeurs…

La rédaction 2 min de lecture

Comment mettre un terme à une SAS ?

Comme pour sa création, la liquidation d’une SAS est plus simple que pour les autres types de sociétés. Elle peut se faire à l’amiable…

La rédaction 1 min de lecture

L’adoption simple

En général, l’adoption simple est effectuée pour des raisons successorales ou dans le cadre des familles récompensées. Elle permet de…

La rédaction 2 min de lecture

Le droit bancaire

Le droit bancaire est constitué par des règles qui déterminent les activités bancaires et les personnes qui exercent les métiers de banque…

La rédaction 2 min de lecture

La rupture à l’amiable

Il y a 4 façons de divorcer dans le pays Européen, le premier entre dans le domaine non conflictuel et les trois derniers le sont. La…

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