Droit

L’adoption simple

En général, l’adoption simple est effectuée pour des raisons successorales ou dans le cadre des familles récompensées. Elle permet de conserver la filiation avec sa famille d’origine et à la fois fait coexister les liens […]

Tribunal

Le Tribunal de Grande Instance

En France, le tribunal de grande instance est une juridiction civile de premier degré. Il est la juridiction de droit commun qui dispose de compétences particulières bien définies par la loi dont certaines sont exclusives. […]

Juridique

Ordonnance sur requête

L’ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue par un président de la juridiction à l’issue d’une procédure sur requête. C’est une procédure qui n’est pas contradictoire et l’adversaire n’est pas tenue d’être informée par […]

Juridique

Loi informatique et liberté

Étant un domaine important, la donnée personnelle doit être protégée. Pour cela, plusieurs règles doivent être respectées. Ces dernières sont prévues dans une loi appelée « loi informatique et liberté ». De ce fait, quels […]