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Année : 2021

Loi

Que dit la loi sur la non-assistance d’une personne en danger ?

30/12/2021 Tim Feroz
Une  personne en danger est exposée à des risques inquiétants. Le témoin de cette circonstance a l’obligation de secourir la personne. La non-assistance face à cela est une infraction sérieuse en matière pénale. Il existe […]
Tribunal

L’audience d’un divorce à l’amiable au tribunal

12/12/2021 Tim Feroz
Parce qu’on ne divorce pas tous les jours. On n’a pas non plus l’occasion d’assister au déroulement d’une audience de divorce. Du coup, vous ne savez pas ce que vous devez faire lors de cette […]
Avocat

Les avocats et les raisons de leur robe noire

09/11/2021 Tim Feroz
Il n’est pas surprenant de voir un avocat porter son costume : leur fameuse toge noire. Il s’agit d’une tenue qui remonte du Moyen-âge. Bon nombre de gens se demandent les bonnes raisons de porter […]
Divorce

Est-il possible de quitter le logement lors d’un divorce ?

22/10/2021 Enrique Graves
Vous ne supportez plus la situation, vous décidez donc de vous séparer avec votre partenaire pour retrouver votre liberté. Malheureusement, la séparation n’est pas si simple surtout si vous avez un logement en commun. Lorsqu’il […]
Juridique

Les aspects juridiques de l’ordonnance de protection sur les violences conjugales

30/09/2021 Tim Feroz
Les violences conjugales peuvent être encadrées par le biais d’une ordonnance de protection. Cette situation peut être sollicitée dans les circonstances d’urgences. Il représente une valeur exclusive au sein de la communauté. Il est régi […]
Loi

Les différentes catégories d’agression et leurs sanctions respectives selon la loi

30/06/2021 Tim Feroz
L’agression est un acte violent qui constitue une infraction sévèrement punie par la loi. Elle est caractérisée par une attaque violente, subite et non provoquée. L’agression peut être verbale, physique et sexuelle. Il s’agit d’une […]
Droit

Faire appel à une avocate spécialisée dans le droit de la santé

24/06/2021 Enrique Graves
Plusieurs compétences sont proposées par cette avocate qui pourra vous accompagner si vous avez des problèmes dans le domaine de la santé. Elle pourra par exemple faire valoir vos droits par rapport à tous les […]
Tribunal

Tribunal : Affaire sur le logement et les Cannabis

02/06/2021 Tim Feroz
Depuis plusieurs années le cannabis est très répandu et est régi par des lois spécifiques. Les droits qui concerne la consommation ou la vente du cannabis diffèrent dans nombreux pays. Les affaires de cannabis qui […]
Avocat

Avocat en droit du travail : quand faire appel à ses services ?

11/05/2021 Enrique Graves
Au sein d’une entreprise, le travailleur a des obligations à respecter et des droits auxquels il peut prétendre. Inversement, l’employeur est en droit d’exiger la réalisation des prestations en assurant une contrepartie équitable. Si les […]
Droit

Prendre rendez-vous en ligne pour bénéficier des compétences des notaires

08/04/2021 Enrique Graves
Si vous avez besoin d’un notaire que ce soit pour une succession ou encore la vente d’un bien immobilier, il peut être judicieux de vous tourner vers un site spécialisé. Ce dernier vous permet de […]
Juridique

Abus de confiance : conditions et sanctions

30/03/2021 Tim Feroz
Pour garantir la notion de la confiance qui est un élément très important dans la vie en société, la loi punit sévèrement un délit appelé abus de confiance. À notre époque, de nombreuses personnes sont […]

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