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Mois : mars 2023

Juridique

Droits de la personne et obligations des travailleurs lors des séminaires d’entreprise

31/03/2023 Enrique Graves
Les séminaires d’entreprise sont souvent l’occasion pour les employés de se réunir, d’échanger et de renforcer la cohésion au sein de l’équipe. Cependant, il est essentiel que chacun respecte les droits de la personne et […]
Divorce

Non-paiement de prestation compensatoire : quelles dispositions prendre ?

30/03/2023 Tim Feroz
Après un divorce, l’époux qui doit payer une prestation compensatoire selon le jugement doit toujours faire face à sa responsabilité. Mais, des difficultés financières peuvent empêcher l’époux débiteur de payer la prestation compensatoire. Dans ce […]
Fiscal

Comment gérer les aspects fiscaux d’un contrat d’assurance-vie ?

29/03/2023 Enrique Graves
Introduction à la fiscalité de l’assurance-vie L’assurance-vie est un produit d’épargne avantageux sur le plan fiscal. En effet, elle permet de bénéficier d’une imposition réduite sur les intérêts générés par le contrat, et de transmettre […]
Juridique

Les réglementations sur les produits pour la vaporisation de CBD pour animaux de compagnie

29/03/2023 Enrique Graves
Le cannabidiol, communément appelé CBD, est une substance extraite du chanvre et du cannabis. Ces dernières années, les produits à base de CBD ont gagné en popularité pour leurs effets supposés sur le bien-être et […]
Juridique

Les obligations en matière de conduite en agglomération selon le code de la route

28/03/2023 Enrique Graves
La conduite en agglomération est soumise à des règles spécifiques qui visent à assurer la sécurité de tous les usagers. Il est donc essentiel de bien connaître et respecter ces obligations pour éviter les accidents […]
Juridique

Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles alimentaires : aspects juridiques et enjeux éthiques

27/03/2023 Enrique Graves
Les troubles alimentaires, tels que l’anorexie, la boulimie ou l’hyperphagie, touchent un nombre croissant de personnes. Ces pathologies ont des conséquences parfois graves sur la santé physique et psychologique des patients. Face à cette problématique […]
Juridique

Les garanties défense et recours pour l’assurance scooter

27/03/2023 Enrique Graves
La circulation en scooter expose les conducteurs à divers risques sur la route. Pour se prémunir contre ces dangers, souscrire une assurance scooter est indispensable, voire obligatoire. Au-delà de la couverture minimale, les garanties défense […]
Juridique

Création d’une SARL : les obligations en matière de lutte contre la fraude

26/03/2023 Enrique Graves
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de se conformer à un certain nombre d’obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude. Dans cet article, nous vous présenterons les principales mesures […]
Juridique

Les obligations des propriétaires de magasins pour la publicité de la cigarette puff

26/03/2023 Enrique Graves
La cigarette électronique, également appelée puff, est un produit qui connaît un succès grandissant. Pourtant, sa commercialisation et sa publicité sont soumises à des règles strictes, notamment en ce qui concerne les obligations des propriétaires […]
Juridique

Les erreurs à éviter lors de la souscription d’une assurance auto pour les jeunes conducteurs

23/03/2023 Enrique Graves
Vous êtes jeune conducteur et vous avez enfin obtenu votre permis de conduire ? Félicitations ! Il est maintenant temps de choisir une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget. Cependant, cette […]
Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors de la création d’une SASU

22/03/2023 Enrique Graves
Introduction aux obligations fiscales d’une SASU La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique qui offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise. Toutefois, il est essentiel de […]
Juridique

L’importation et l’exportation de produits à base de CBD : régulations et enjeux

18/03/2023 Enrique Graves
Le marché du CBD, ou cannabidiol, connaît une croissance rapide à travers le monde. Cette substance issue du cannabis présente des propriétés thérapeutiques et est utilisée pour diverses applications allant des cosmétiques aux compléments alimentaires. […]
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Fiscal

Comment gérer les aspects fiscaux d’un investissement en Bourse ?

15/03/2023 Enrique Graves
Introduction Investir en Bourse peut être très lucratif, mais cela implique également de prendre en compte les aspects fiscaux. En effet, les plus-values réalisées sur les actions ou les dividendes perçus sont soumis à l’impôt. […]
Immobilier

Que devez-vous savoir sur les SCPI ?

13/03/2023 Enrique Graves
Lorsqu’on décide d’investir dans l’immobilier, plusieurs options peuvent être adoptées. L’une d’elles est la SCPI qui présente de nombreux avantages. Dans ce billet, nous vous invitons à découvrir tout ce que vous devez savoir sur […]
Juridique

La contrefaçon de marques : les recours juridiques pour défendre ses droits

10/03/2023 Tim Feroz
La contrefaçon de marques est un fléau qui touche de nombreuses entreprises à travers le monde, mettant en danger leur réputation et leur chiffre d’affaires. Heureusement, il existe des recours juridiques pour défendre ses droits […]
Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors d’une succession ou d’une donation

08/03/2023 Enrique Graves
Introduction Lorsqu’un héritage ou une donation est effectuée, il est important de prendre en compte les règles fiscales applicables. En effet, ces actes peuvent avoir des conséquences sur la fiscalité du donateur ou des bénéficiaires. […]

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