Le tribunal correctionnel
Pour assurer que la société soit en paix et que chaque individu soit protégé, le gouvernement a mis en place diverses lois. Mais pour que la loi soit respectée et appliquée en cas de délit, […]
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Aller en Cour peut être une expérience stressante, surtout si on n’y a jamais été. Il existe en fait un certain nombre d’objets dont beaucoup ignore l’existence. Il peut être utile de les connaître, au […]
Vous souhaitez intenter une action en justice, mais vous ne connaissez pas encore devant lequel aller ? Il est fortement conseillé de recourir aux aides d’un avocat. Cependant, il est bien de noter qu’il existe […]
Entre le juge, le palais de justice et l’affaire traitée, chaque présentation devant le tribunal est légèrement différente. Peu importe les coutumes et les règlements dans lesquelles vous êtes comparu, voici quelques comportements à éviter […]
Le tribunal de grande instance ou TGI est une juridiction de premier degré. À part ses champs de compétences, il règle les litiges entre les personnes privées dont l’affaire porte une somme supérieure à dix […]
En France, trois méthodes principales sont utilisées pour résoudre les litiges commerciaux importants: les procédures contentieuses, les procédures d’arbitrage et les méthodes alternatives de résolution des litiges (telles que le règlement à l’amiable et la […]
Le tribunal d’instance est une juridiction de particularité de premier degré qui assure plusieurs affaires de nature civile. En 1958, il a été créé pour remplacer les justices de paix. Pour certains départements, il est […]
Comment se fonctionne la justice en France ? Telle est souvent la question que se pose la population, et ce notamment quand une situation contraint les gens à se rendre à la justice pour une […]
La compétence est l’aptitude d’une juridiction à instruire et à juger un dossier déterminé. Elle se détermine généralement en deux étapes. Dans la première, il faut connaître l’ordre, le degré et la nature de la […]
Face à un litige, nombreux préfèrent rester en silence, car beaucoup ne savent pas à quel tribunal s’adresser. Pour faire valoir ses droits ou se défendre, il est indispensable de savoir quel est le tribunal […]
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