0 - 2019 - Association Juridique

Le tribunal de grande instance

31/12/2019 Tim Feroz

Le tribunal de grande instance ou TGI est une juridiction de premier degré. À part ses champs de compétences, il règle les litiges entre les personnes privées dont l’affaire porte une somme supérieure à dix […]

Tout savoir sur la concurrence déloyale

19/12/2019 Tim Feroz

Elle définit l’ensemble des procédés concurrentiels constitutifs d’une faute intentionnelle ou non dont la nature est contraire à la loi et susceptible de causer un dommage à un ou plusieurs concurrents. La lutte contre ce […]

Harcèlement sexuel exercé dans le cadre du travail

18/11/2019 Tim Feroz

Le harcèlement sexuel au travail consiste à des avances sexuelles non désirées ou une conduite de nature sexuelle. C’est un problème peut atteindre à la fois les femmes et les hommes. Nous allons décrire les […]

Le paiement en ligne, les règles juridiques à connaitre

17/11/2019 Tim Feroz

Accepter les paiements en ligne de vos clients ne signifie pas simplement disposer d’un processus de paiement simple et facile. Le traitement de données de paiement sensible signifie que les entreprises sont soumises aux règles […]

Combien coûte un divorce à l’amiable

22/10/2019 Enrique Graves

Deux personnes légalement mariées ont le droit de divorcer lorsqu’elles le souhaitent. Le divorce à l’amiable reste cependant, l’option la plus prisée par les français. Elle nécessite le consentement des deux époux et se fait […]

Le tribunal compétent pour statuer sur les litiges commerciaux

30/09/2019 Tim Feroz

En France, trois méthodes principales sont utilisées pour résoudre les litiges commerciaux importants: les procédures contentieuses, les procédures d’arbitrage et les méthodes alternatives de résolution des litiges (telles que le règlement à l’amiable et la […]

L’organisation du tribunal d’instance

30/08/2019 Tim Feroz

Le tribunal d’instance est une juridiction de particularité de premier degré qui assure plusieurs affaires de nature civile. En 1958, il a été créé pour remplacer les justices de paix. Pour certains départements, il est […]

Comment mettre un terme à une SAS ?

13/08/2019 Enrique Graves

Comme pour sa création, la liquidation d’une SAS est plus simple que pour les autres types de sociétés. Elle peut se faire à l’amiable, elle sera librement déterminée par les différentes parties. Une procédure de […]

Les risques et les clés adaptés au métier d’avocat

30/07/2019 Tim Feroz

L’avocat est une profession libérale et indépendante qui intéresse de nombreux étudiants, car il y a possibilité d’évolution de carrière et certains avocats voyagent beaucoup. Mais, il est probable qu’il subit certaines contraintes qui affectent […]

Fonctionnement de la justice en France

30/06/2019 Tim Feroz

Comment se fonctionne la justice en France ? Telle est souvent la question que se pose la population, et ce notamment quand une situation contraint les gens à se rendre à la justice pour une […]

Le rapprochement familial accordé aux détenus en attente de jugement

27/05/2019 Tim Feroz

Désormais, les détenus en attente de jugement pourront enfin déposer les détenus en attente de jugement pourront enfin déposer un recours s’il y a refus de rapprochement familial. Jugeant la loi actuelle contraire à la […]

Des garanties sont offertes par les avocats

30/04/2019 Tim Feroz

L’ordre des avocats a récemment renforcé les assurances offertes par l’avocat en veillant scrupuleusement au bon respect de leurs engagements professionnels dans le but de garantir la protection des justiciables et de leur apporter une […]

Les règles de compétence sont essentielles en matière juridictionnelle

25/03/2019 Tim Feroz

La compétence est l’aptitude d’une juridiction à instruire et à juger un dossier déterminé. Elle se détermine généralement en deux étapes. Dans la première, il faut connaître l’ordre, le degré et la nature de la […]

Pourquoi s’adresser à un avocat pour acheter ou vendre un bien ?

20/02/2019 Tim Feroz

Les avocats ne vous défendent pas uniquement devant la barre, ils peuvent également mener leur activité dans les transactions immobilières (achat/ vente/ location). Cette activité reste encore très méconnue, car beaucoup estiment encore que seules […]

A quel tribunal s’adresser pour rendre justice ?

31/01/2019 Tim Feroz

Face à un litige, nombreux préfèrent rester en silence, car beaucoup ne savent pas à quel tribunal s’adresser. Pour faire valoir ses droits ou se défendre, il est indispensable de savoir quel est le tribunal […]

Quelle forme juridique choisir pour son entreprise ?

13/01/2019 Tim Feroz

Créer sa propre entreprise est très simple en France. Toutefois, le processus peut être allongé à cause de nombreux évènements comme le temps de réflexion sur la forme juridique à adopter. Oui, il existe différentes […]