Association des juristes europeens
  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Tribunal
  • Contacter l’association
Accueil2019

Année : 2019

Tribunal

Le tribunal de grande instance

31/12/2019 Tim Feroz

Le tribunal de grande instance ou TGI est une juridiction de premier degré. À part ses champs de compétences, il règle les litiges entre les personnes privées dont l’affaire porte une somme supérieure à dix […]

Juridique

Tout savoir sur la concurrence déloyale

19/12/2019 Tim Feroz

Elle définit l’ensemble des procédés concurrentiels constitutifs d’une faute intentionnelle ou non dont la nature est contraire à la loi et susceptible de causer un dommage à un ou plusieurs concurrents. La lutte contre ce […]

Droit

Harcèlement sexuel exercé dans le cadre du travail

18/11/2019 Tim Feroz

Le harcèlement sexuel au travail consiste à des avances sexuelles non désirées ou une conduite de nature sexuelle. C’est un problème peut atteindre à la fois les femmes et les hommes. Nous allons décrire les […]

Loi

Le paiement en ligne, les règles juridiques à connaitre

17/11/2019 Tim Feroz

Accepter les paiements en ligne de vos clients ne signifie pas simplement disposer d’un processus de paiement simple et facile. Le traitement de données de paiement sensible signifie que les entreprises sont soumises aux règles […]

Divorce

Combien coûte un divorce à l’amiable

22/10/2019 Enrique Graves

Deux personnes légalement mariées ont le droit de divorcer lorsqu’elles le souhaitent. Le divorce à l’amiable reste cependant, l’option la plus prisée par les français. Elle nécessite le consentement des deux époux et se fait […]

Tribunal

Le tribunal compétent pour statuer sur les litiges commerciaux

30/09/2019 Tim Feroz

En France, trois méthodes principales sont utilisées pour résoudre les litiges commerciaux importants: les procédures contentieuses, les procédures d’arbitrage et les méthodes alternatives de résolution des litiges (telles que le règlement à l’amiable et la […]

Tribunal

L’organisation du tribunal d’instance

30/08/2019 Tim Feroz

Le tribunal d’instance est une juridiction de particularité de premier degré qui assure plusieurs affaires de nature civile. En 1958, il a été créé pour remplacer les justices de paix. Pour certains départements, il est […]

Droit

Comment mettre un terme à une SAS ?

13/08/2019 Enrique Graves

Comme pour sa création, la liquidation d’une SAS est plus simple que pour les autres types de sociétés. Elle peut se faire à l’amiable, elle sera librement déterminée par les différentes parties. Une procédure de […]

Avocat

Les risques et les clés adaptés au métier d’avocat

30/07/2019 Tim Feroz

 L’avocat est une profession libérale et indépendante qui intéresse de nombreux étudiants, car il y a possibilité d’évolution de carrière et certains avocats voyagent beaucoup. Mais, il est probable qu’il subit certaines contraintes qui affectent […]

Tribunal

Fonctionnement de la justice en France

30/06/2019 Tim Feroz

Comment se fonctionne la justice en France ? Telle est souvent la question que se pose la population, et ce notamment quand une situation contraint les gens à se rendre à la justice pour une […]

Navigation des articles

1 2 »

Catégories

  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Tribunal

Articles récents

  • Savoirs et mission du TGI
  • Les grandes lignes de la loi Lemoine
  • La séparation de corps et ses conséquences
  • Les différents types de procédures de divorce
  • Comment bénéficier de la gratuité totale d’un avocat pour son divorce

Copyright © 2021 | Association des juristes europeens - Mentions Légales