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Juridique — Page 11
L'achat de vues sur YouTube : quels sont les droits des consommateurs ?
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Les obligations pour les employeurs en matière de durabilité lors de la construction d'un appartement neuf
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Les réglementations sur les produits pour la vaporisation de CBD pour animaux de compagnie
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Les troubles alimentaires, tels que l'anorexie, la boulimie ou l'hyperphagie, touchent un nombre croissant de personnes. Ces pathologies…
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La circulation en scooter expose les conducteurs à divers risques sur la route. Pour se prémunir contre ces dangers, souscrire une…
Création d'une SARL : les obligations en matière de lutte contre la fraude
La création d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de se conformer à un certain nombre d'obligations légales, notamment en…
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L'importation et l'exportation de produits à base de CBD : régulations et enjeux
Le marché du CBD, ou cannabidiol, connaît une croissance rapide à travers le monde. Cette substance issue du cannabis présente des…
La contrefaçon de marques : les recours juridiques pour défendre ses droits
La contrefaçon de marques est un fléau qui touche de nombreuses entreprises à travers le monde, mettant en danger leur réputation et leur…
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Cela faisait longtemps que vous n'aviez pas décidé de partir en voyage. Pourquoi ne pas miser sur une croisière ? C’est la meilleure…
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Le statut de LMNP (loueur meublé non professionnel) présente des avantages considérables pour chaque investisseur. Il suffit de faire les…
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Investir dans le vin, c’est un placement qui devient de plus en plus prisé au fil des années. Vous n’êtes pas obligé de passer par les…
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À l’instar du locataire, le propriétaire non-occupant doit également contracter une assurance habitation. Cela lui permet de se couvrir…
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Les conséquences d’une agression ne sont pas seulement physiques. Elles sont aussi d’ordre psychologique. Les préjudices moraux à la suite…
Pourquoi miser une assurance voyage ?
Comme l’indique son nom, une assurance voyage est un contrat d’assurance. En cas d’imprévu, cette assurance vous permet de bénéficier d’un…
Les obligations juridiques que le lotisseur doit respecter
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Estimer sa maison, les obligations à prendre en compte
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Une reconnaissance de dette est indispensable pour prouver l’existence d’un prêt entre un créancier et son débiteur. Le document doit être…
Que pouvez-vous retenir de la législation française sur la voyance ?
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Les trottinettes électriques envahissent de plus en plus les rues pour leur praticité au quotidien. Très prisées par les jeunes, elles…
Astuces pour passer le code de la route pour le permis de conduire
L’examen pour le Code de la route est incontournable pour espérer obtenir un permis de conduire. Vous devrez en effet le réussir si vous…
Qu’est-ce qu’un bail commercial 3 6 9 ?
Le bail commercial 3 6 9, connu également sous le nom de « bail classique », est un document qui contient les conditions encadrant le…
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